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Un juge se récuse lui-même d’une action collective

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Radio -canada

2023-09-08 13:30:00

Un juge se récuse lui-même d’une action collective après qu’un avocat ait remis en question son impartialité.

Le juge Donald Bisson. Photo : Archives
Le juge Donald Bisson. Photo : Archives
Le juge Donald Bisson s’est retiré le 7 septembre dernier de la demande d’action collective de 29 victimes présumées déposée en février contre l’homme d’affaires montréalais Robert Miller.

Selon les informations que nous avons pu obtenir, le juge Bisson a déterminé que son impartialité avait été remise en question par l’avocat des jeunes femmes. Aucune demande de récusation ne lui avait été présentée.

Rien ne laissait présager ce retournement de situation. L’avocat des victimes, Jeff Orenstein, devait présenter jeudi une requête pour forcer l’interrogatoire du milliardaire, qui serait atteint d’une forme avancée de la maladie de Parkinson.

Avant de présenter sa demande, Me Orenstein a aussi demandé au juge une copie d’un mystérieux courriel anonyme qui aurait été envoyé aux avocats de Robert Miller.

Ce courriel, qui contiendrait des informations favorables à la cause de Robert Miller, avait fait l’objet d’une demande séparée des avocats du milliardaire le 7 juillet dernier, sans que Me Orenstein en soit averti.

La requête cherchait à forcer la multinationale Google à révéler l’adresse IP du détenteur de l’adresse courriel, afin que les procureurs de Robert Miller puissent contacter cette personne.

La requête avait été accordée par le juge Bisson, qui était ce jour-là chargé d’entendre les causes urgentes au palais de justice de Montréal. Le juge a ordonné à Google de révéler l’identité de l’auteur du courriel aux avocats de Robert Miller. On ne sait pas si Google a obtempéré.

Jeudi, Me Orenstein a accusé les procureurs de M. Miller d’avoir sciemment présenté cette requête devant le juge Bisson, qui était déjà assigné à la demande d’action collective des 29 jeunes femmes. Estimant qu’il pourrait y avoir apparence de partialité pour la suite des choses, le juge Bisson aurait alors décidé de se récuser.

Un autre magistrat sera nommé pour lui succéder dans cette cause, selon le juge Bisson. Ce sera ce juge qui sera chargé de se prononcer sur les requêtes à venir, dont celle sur l’interrogatoire de M. Miller.

Rappelons qu’en février dernier, l’émission Enquête avait révélé l'implication de Robert Miller dans la mise sur pied d’un réseau d'exploitation de jeunes filles à des fins sexuelles entre 1994 et 2006. M. Miller a toujours nié avoir eu des relations sexuelles avec des mineures.
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1 commentaire

  1. A
    A
    Des filles qui ont été grassement payées revienent au sugar daddy pour demander encore plus de bonus.

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