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Bilinguisme exigé chez les juges: une entente conclue

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Camille Dufétel

2023-12-06 13:15:00

Une entente a été conclue dans le cadre du dossier judiciaire portant sur l’exigence de bilinguisme des candidats à la fonction de juge. Comment ça?

L’ex-juge de la Cour de la Cour d’appel du Québec, Jacques Chamberland. Source: Radio-Canada
L’ex-juge de la Cour de la Cour d’appel du Québec, Jacques Chamberland. Source: Radio-Canada
Dans un communiqué du 6 décembre, on apprend que le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi qu’''Henri Richard'', juge en chef de la Cour du Québec, ont tous deux demandé à M. Jacques Chamberland, ex-juge de la Cour de la Cour d’appel du Québec, d’agir comme facilitateur dans le cadre du dossier judiciaire qui porte sur l’exigence de bilinguisme des candidats à la fonction de juge.

Une facilitation qui a mené à la conclusion d’une entente, disponible ici, entre les parties.

« Je suis heureux du dénouement de cette affaire qui témoigne de la volonté de la Cour du Québec de collaborer avec le ministère de la Justice afin de s'attaquer aux principaux défis du système de justice », a indiqué Simon Jolin-Barrette.

L’entente vise en effet à exprimer le compromis de part et d'autre « au bénéfice des justiciables et du système de justice ». Elle reconnaît que la nomination des juges relève du gouvernement et que l’assignation des juges de la Cour du Québec relève de son juge en chef, en vertu de l'indépendance judiciaire.

« Les parties se sont donc engagées à collaborer afin de s'assurer que l'exercice de leurs responsabilités respectives puisse à la fois répondre à l'ensemble des obligations légales qui s'appliquent, y compris celles prévues à la Charte de la langue française, de même qu'aux objectifs d'une justice à la fois accessible et humaine », peut-on lire.
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