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Agir contre l’hostilité en ligne

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Pierre Trudel

2022-09-22 11:15:00

Comment le Canada doit-il agir contre l’hostilité en ligne sans pour autant retirer le droit à la liberté d’expression…?

Pierre Trudel, l’auteur de cet article. Source: Site web de l’Université de Montréal
Pierre Trudel, l’auteur de cet article. Source: Site web de l’Université de Montréal
C’est ce que tente de répondre le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, dans une chronique publiée dans Le Devoir.

L’actuelle campagne électorale ramène son lot de propos menaçants à l’encontre des candidats. Le fléau des propos préjudiciables qu’il est si facile de diffuser en ligne ne concerne pas que les personnalités politiques.

En juin, le Conseil du statut de la femme a publié une étude documentant le phénomène de l’hostilité en ligne qui vise de façon disproportionnée les femmes, notamment celles en position de pouvoir ou qui interviennent dans les espaces publics.

Le film Je vous salue salope, de Léa Clermont-Dion et Guylaine Maroist, expose les conséquences délétères des contenus préjudiciables en ligne sur la capacité des femmes de participer à la vie de la collectivité.

Plusieurs médias et organisations journalistiques ont écrit au premier ministre Justin Trudeau et à d’autres dirigeants pour dénoncer le harcèlement en ligne des journalistes. Là encore, de façon disproportionnée, les menaces sont adressées aux journalistes racisés et aux femmes.

Le fléau est documenté : il est grand temps de prendre les moyens d’y faire face et de nommer les postures qui contribuent à paralyser les actions efficaces pour y arriver.

Évidemment, il faut des mesures pour renforcer la littératie numérique et mieux former les citoyens désormais dotés de puissantes capacités de communiquer, comparables à celles des grands médias.

Cela vient avec des responsabilités. Cela s’apprend et doit s’apprendre. Ceux qui font le choix d’utiliser la puissance du réseau pour commettre des agressions doivent répondre de leurs actes.

Pour appuyer les efforts que tous devraient consentir, pour se donner les moyens de distinguer le propos légitime de l’injure ou de la menace criminelle, il faut rendre visibles les risques associés à la diffusion de propos en ligne.

Dans la rue ou en ligne, il y a des propos qui sont interdits par les lois. Il en est ainsi de la diffusion de menaces, harcèlement, propos racistes, misogynes, homophobes ou transphobes. Le droit québécois considère l’injure et la diffusion non consentie d’images intimes comme des actes fautifs pouvant entraîner des recours civils.

Au Canada, les lois peuvent imposer des limites à la liberté d’expression. Mais de telles limites doivent être justifiées et raisonnables. Il n’existe pas de liberté de diffuser des injures ou des menaces.

Mais l’extraordinaire facilité de diffuser massivement la moindre image ou le moindre propos injurieux impose des changements dans l’application des lois. Il est urgent d’améliorer la capacité des processus policiers et judiciaires à identifier et traduire en justice ceux qui lancent des insanités.

Mais comme le sens des mots et des images est tributaire de leur contexte, plusieurs de ces règles sont difficiles à appliquer dans un environnement où l’information circule très vite. Il faut améliorer la capacité des instances judiciaires de distinguer rapidement le propos illégal de celui qui est de mauvais goût.

Car les lois ne peuvent sanctionner que les propos qui y sont clairement visés. Dans un pays qui respecte la liberté d’expression, on ne peut pas légiférer sur le bon goût. Partir en chasse contre des mots qu’on déclare « interdits » ne fait pas avancer la lutte contre la vraie haine et le vrai harcèlement.

En revendiquant de punir le moindre propos qui provoque un désagrément, on contribue à décrédibiliser les processus par lesquels on applique les lois visant les propos effectivement prohibés.

Ceux qui, au nom d’une vision rudimentaire de la « libarté », s’opposent au renforcement des mesures afin de lutter contre les propos préjudiciables ont beau jeu de brandir les revendications parfois délirantes pour frapper des foudres de la loi l’usage d’un mot ou d’une image dans des contextes qui n’ont rien à voir avec ce qui est prohibé par les lois.

Les plateformes, dont les réseaux sociaux, profitent du trafic généré par les divagations injurieuses que certains mettent en ligne. Les lois doivent être mises à niveau pour leur imposer des devoirs de diligence.

Mais, à moins de les installer dans un rôle de mégacenseurs, il est irréaliste de les tenir a priori responsables des propos des usagers comme l’est un journal ou un radiodiffuseur.

La tendance qui commence à poindre dans les législations de plusieurs pays démocratiques est plutôt de leur imposer des obligations d’identifier et de gérer les risques associés aux activités qu’ils autorisent dans leurs espaces.

Les modèles d’affaires consistant à générer des profits en monétisant le nombre de clics résultant de pratiques délétères en ligne doivent être conditionnés à des obligations de gérer sérieusement les risques que cela induit pour les personnes.

Il est vrai que certains mots ou images peuvent indisposer. Mais les lois ne peuvent punir que les propos qui ont des conséquences délétères démontrables. Il faut concilier la liberté d’expression et le droit de chacun à la dignité.

Si on veut vraiment agir sur les comportements hostiles en ligne, il faut cesser de rechercher une solution chimérique qui prétendrait faire disparaître tout ce qui indispose.

Pour retrouver un espace connecté dans lequel chacun et chacune pourra s’exprimer sans crainte, il faut des mesures pour appliquer efficacement les lois aux propos de toute évidence préjudiciables et se tenir loin de la chasse aux mots tabous.

À propos de l’auteur

Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des médias et en droit des technologies de l’information et il est actuellement chroniqueur au journal Le Devoir.

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    "vise de façon disproportionnée les femmes..."
    "...notamment celles en position de pouvoir ou qui interviennent dans les espaces publics."


    Quelle est la proportion à ne pas dépasser?

    Faut-il que "l'hostilité en ligne" (whatever that means) vise également des caissières de chez Walmart et des femmes de chambre, proportionellement à leur poids démographique?

    Le très correct Marc Laurendeau (conjoint de la non moin parfaite Anne-Marie Dussault) a fait rire les Québecois avec son briquet Lise-Payette, "une grosse torche" ( https://www.youtube.com/watch?v=VS-VkqE3BRU à 24:05) . Est-ce de la haine grossophobe?


    "Là encore, de façon disproportionnée, les menaces sont adressées aux journalistes racisés"

    Aurait-on enfin débusqué le fameux racisme systémique? Quelqu'un a-t-il dit à Boucar Diouf qu'il préférait manger des hot-dog plutôt que des criquets?


    "Partir en chasse contre des mots qu’on déclare « interdits » ne fait pas avancer la lutte contre la vraie haine".

    La "vrai haine", c'est la haine "inacceptable", ou celle qui a droit de cité dans les médias? Un récent article dans La Presse évoquait la "juste colères" de femmes. L'électeur d'Éric Duhaime a-t-il un droit à sa colère juste?

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