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Recours collectif contre une entreprise pour trouble de voisinage
Radio -canada
2023-09-13 10:15:00
Une demande d’action collective a été intentée contre une entreprise utilisant des véhicules lourds qui « troublent » la paix dans un voisinage…
demande d’action collective pour trouble de voisinage vient d’être déposée en Cour supérieure contre la compagnie et sa filiale de transport en vrac.
Cette démarche survient un an après que le groupe de résidents ait fait parvenir une mise en demeure à l’industriel pour qu’il cesse ses opérations nuisibles.
Le couple de demandeurs, Annie Truchon et Michel Lépine, veut obtenir l’autorisation de représenter les citoyens qui habitent les quelque 700 résidences situées à proximité des sites de l’entreprise dans le cadre de cette procédure judiciaire.
«Les activités ont grossi d’année en année et ça dépasse vraiment notre seuil de tolérance. On a fait plusieurs plaintes auprès du ministère de l’Environnement, de la Ville de Saguenay et de Gazon Savard, mais ça ne change pas. C’est de pire en pire », affirme Annie Truchon.
La firme BGA Avocats, spécialisée en recours collectif, a accepté de représenter les citoyens. « Pour nous, la preuve est très étoffée. Ce qui m’a frappé, c’est l’absence de volonté du propriétaire. Il n'y a pas de collaboration pour mitiger les dommages et les inconvénients », souligne l’avocat David Bourgoin.
« J’invite les gens à nous contacter, ceux qui se sentent concernés par la problématique », ajoute le procureur.
Le secteur visé par la demande d’autorisation d’action collective pour trouble de voisinage est constitué d’une trentaine de rues. Le quadrilatère s'étend entre la rivière Chicoutimi, le chemin Saint-Paul, le boulevard Talbot et la route 170 à Saguenay.
Près de 20 lots et immeubles de Gazon Savard et de sa filiale de transport sont situés dans cette zone. Diverses opérations ont lieu, dont des activités de concassage et de compostage de matières organiques, de boues, de fosses septiques et de résidus verts.
Des nuisances quotidiennement
Des voisins allèguent que la circulation de véhicules lourds, sept jours par semaine, entraîne des nuisances récurrentes telles que du bruit, des vibrations et de la poussière. Ils déplorent aussi la présence d’odeurs nauséabondes provenant des installations extérieures de Gazon Savard ainsi que la pollution de leur environnement.
« On est vraiment usé par tout ça », ajoute Annie Truchon.
Leur avocat estime que la conduite de Gazon Savard porte atteinte au droit des résidents de jouir paisiblement de leur propriété et de leur vie en général, tel que le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.
«On n’a pas à endurer ou à tolérer ce qui devient anormal », explique David Bourgoin. Ce dernier devra d’ailleurs prouver au juge que les inconvénients vécus par les résidents du secteur dépassent le seuil de tolérance normal du voisinage pour qu’il autorise le recours collectif.
Les voisins de l’entreprise demandent une compensation en dommages et intérêts pour les préjudices subis. La valeur devra être fixée par le tribunal en fonction de divers paramètres, dont la proximité et les problématiques vécues par les résidents.
Cette compensation pourrait s’établir à quelques milliers de dollars par personne. « Si ça perdure dans le temps, 4-5-6 ans, si c’est 5000 $ ou 10 000 $ par année, c’est multiplié par 4-5-6 ans par résidence ou par résident », illustre David Bourgoin.
« On va faire une preuve pour maximiser la compensation à laquelle les citoyens auront droit, mais on est tributaire de la décision du tribunal », rappelle l’avocat.
Dans le document déposé en cour, les citoyens rappellent qu’une poursuite judiciaire vient d’être déposée par la Ville de Saguenay contre Gazon Savard. Ils soulignent aussi que de nombreux avis, constats d’infraction et mises en demeure ont été envoyés à l’entreprise pour non-respect des réglementations en vigueur.
Les procureurs de Gazon Savard assurent avoir pris connaissance de cette procédure contre leur client, mais ne souhaitent pas émettre de commentaires.
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