Cour suprême : le juge en chef « mal à l’aise » avec l’opacité du processus de plainte

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, estime que le processus actuel de traitement des plaintes au sein de l’institution manque de transparence et de clarté pour le public canadien.

Le magistrat, qui rencontrait les médias mardi au lendemain de la démission du juge Russell Brown, qui faisait l’objet d’une plainte pour une affaire d’inconduite présumée survenue dans un centre de villégiature de l’Arizona, l’hiver dernier, a refusé de commenter l’affaire, étant donné son statut de président du Conseil canadien de la magistrature.

Lundi, à la suite de la démission du juge Brown, le Conseil a clos le dossier, expliquant qu'il n'avait plus la compétence pour poursuivre l'enquête sur ces allégations.

Devant les journalistes qui voulaient en savoir davantage sur les circonstances du départ du juge Brown, le juge Wagner a reconnu qu’une certaine opacité entourait les travaux du comité des plaintes et que les Canadiens, en définitive, avaient le droit de connaître les faits lors de tels examens sur le comportement des juges du plus haut tribunal du pays.

« Depuis que je suis devenu juge en chef, je me suis rendu compte qu’il fallait changer des choses », a déclaré le juge Wagner.

« Je partage les préoccupations du public en matière de transparence, a reconnu le juge Wagner. C’est un sujet que j’évoque depuis des années maintenant. Mais comme vous savez, en tant que président du Conseil canadien de la magistrature, je ne participe pas au processus disciplinaire de la Cour. »

Tout en exposant que la confiance du public est essentielle au fonctionnement et à la crédibilité de la Cour suprême du Canada, le juge Wagner a souligné qu’il est difficile pour les gens d’avoir confiance en l'institution s’ils n’ont jamais accès aux faits, que les délais de traitement sont trop longs ou qu’ils coûtent trop cher.

C’est pourquoi le magistrat a appelé le gouvernement Trudeau à légiférer pour moderniser le processus de plainte à la Cour suprême, qui remonte, a-t-il souligné, aux années 1970.

Le juge Wagner a par ailleurs exhorté le gouvernement à entreprendre le plus rapidement possible le processus de nomination d’un nouveau juge pour remplacer Russell Brown.

Quant à Russell Brown, il a vigoureusement nié les allégations selon lesquelles il aurait été en état d'ébriété et aurait harcelé des gens lors d'un événement organisé dans un complexe hôtelier haut de gamme à Scottsdale, en Arizona.

Le juge Brown, qui avait été nommé à la Cour suprême en 2015, était en congé depuis le 1er février, en attendant le résultat de l'examen du Conseil canadien de la magistrature.

En après-midi, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que son gouvernement « prend très au sérieux la responsabilité d’avoir des juges de qualité et assez de juges à travers le pays pour pouvoir faire fonctionner notre système de justice ».

Le gouvernement libéral est à l’origine du projet de loi C-9 qui vise, entre autres, l’instauration d’un nouveau processus permettant au Conseil canadien de la magistrature d'examiner les allégations d'inconduite qui ne sont pas suffisamment graves pour justifier la révocation d'un juge.