Proces Delisle

Jacques Delisle s’adressera à la Cour suprême

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Radio -canada

2023-09-14 12:00:00

Pour éviter un second procès, l’ancien juge Jacques Delisle s’adressera à la Cour suprême…

Jacques Delisle. Source: Radio-Canada
Jacques Delisle. Source: Radio-Canada
L’ex-juge Jacques Delisle a fait une courte apparition mercredi matin au palais de justice de Québec, une semaine après l’annulation par la Cour d’appel de l’arrêt des procédures dont il jouissait. Son avocat se tournera vers la Cour suprême dans le but de faire invalider cette décision et d'éviter un deuxième procès.

Me Jacques Larochelle a confirmé l'information par téléphone à Radio-Canada. L’audience dans ce dossier est prévue le 5 décembre. En attendant, M. Delisle est toujours libre et doit respecter certaines conditions.

Rappelons que l’ex-juge a été déclaré coupable en 2012 du meurtre de sa femme Nicole Rainville. Il soutient encore aujourd’hui qu’elle s’est enlevé la vie.

Après plusieurs tentatives pour faire invalider le jugement, M. Delisle a obtenu un second procès en 2021 à la suite d’une intervention d’Ottawa, puis un arrêt des procédures l’année suivante. Cette décision a été invalidée la semaine dernière.

Ouvert à la facilitation

Me Jacques Larochelle indique également avoir démontré une ouverture à participer à une conférence de facilitation avec le juge et avec le DPCP pour voir si un accord serait envisageable.

L’avocat a souligné que cette procédure peut prendre du temps puisque les parties seront aussi en attente de la décision de la Cour suprême dans ce dossier.
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