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Démission du juge Brown: « une grande injustice »

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Marie-ève Buisson

2023-06-20 15:00:00

La récente démission du juge Brown a fait réagir plusieurs juristes dont un grand avocat, bien connu dans la communauté juridique. Droit-Inc l’a rencontré…

Simon Potter. Source: LinkedIn
Simon Potter. Source: LinkedIn
Le juge Russell Brown a remis sa démission le 12 juin dernier alors qu’il attendait le résultat d'une enquête du Conseil canadien de la magistrature le concernant.

Une plainte avait été portée contre lui au sujet d’une altercation qu’il aurait eue avec un client nommé John Crump lors d’un séjour en Arizona, à la fin du mois de janvier.

Le juge Brown a toujours maintenu que les déclarations du client étaient fausses. Avec son départ, le Conseil de la magistrature a annoncé que l’examen de cette affaire était désormais clos.

Selon Simon Potter, ancien président du Barreau canadien et avocat ayant plus de 50 ans d’expérience, la démission du juge Brown est « injuste et d’une tristesse profonde ».

C’est ce qu’il a mentionné dans un post sur LinkedIn.

« Le Juge, défenseur des droits des justiciables, s’est ainsi vu effectivement condamné et puni purement administrativement, avec une peine si sévère qu’il n’a pas eu le choix de démissionner. Et qu’apprenons-nous ? Qu’il est très, trop, facile de faire du mal à un juge et même de le faire disparaître du Banc ».



Pourquoi qualifiez-vous cet événement d’injuste et triste ?

Dans cette situation, on voit clairement qu’une injustice grave a été créée sans la moindre compréhension de ce qui s’est réellement passé. Ici, on ne parle pas d’une alléguée inconduite, on parle d’un événement qui s’est déroulé dans un contexte non juridique avec une source un peu douteuse.

Le juge s’est fait attaquer avec cette plainte alors qu’il avait toujours été un défenseur des droits des accusés. C’est la lenteur du processus de la plainte et les rumeurs qui l’ont poussé à démissionner. Je vois dans ce cas une grande injustice et une profonde tristesse. Cet événement devrait nous amener à réfléchir à ce qu’on devrait faire dans le futur avec des situations semblables. Pour le moment, ce que j'apprends de cette histoire, c’est qu’il est facile de se débarrasser d’un juge.

Le juge Russell Brown. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Adrian Wyld
Le juge Russell Brown. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Adrian Wyld
Pensez-vous que la plainte aurait dû rester confidentielle?

Absolument. La question dans cette histoire est pourquoi est-ce que la plainte n’est pas restée confidentielle ? Lorsque le Conseil de la magistrature a reçu cette plainte, il a décidé de la garder secrète. C’est le juge en chef qui a décidé, pour le bien de son institution, de rendre cette plainte publique. Le Conseil de la magistrature a par la suite suivi le juge en chef pour jouer la carte de la transparence. Or, en faisant cela, les deux instances ont réussi à détruire la réputation de l’honorable juge Brown.

Pensez-vous que le juge Brown a bien fait de démissionner?

Je ne veux pas le critiquer. La tristesse et l’injustice que j’évoque témoignent de la délicatesse du problème et de la crise que le juge Brown et sa famille ont vécue pendant plusieurs mois. Je pense que cette expérience va nous amener à nous interroger sur la meilleure façon de traiter des situations de ce genre-là. Si c’est le cas, je crois que sa démission aura apporté du bien dans le système judiciaire actuel.

Pensez-vous qu’on est trop difficile avec les juges ?

Souvent. Je ne veux pas dire qu’il faudrait empêcher les plaintes. Je pense qu’au contraire, on a la chance d’avoir un système juridique qui est parmi les meilleurs au monde. Nous avons un système qui nous permet de prendre en considération les plaintes et de les traiter avec les meilleurs résultats.

On peut toutefois critiquer ce système. Dans cette situation, on apprend que c’est parfois trop facile de loger une plainte et de faire mal à un juge. Avec les plaintes, on devrait décider au départ si les juges doivent s’écarter du processus ou non, afin d’éviter des injustices.

Maintenant, en regardant la plainte envers le juge Brown, je constate qu’elle était d’une légèreté frappante. En plus, la plainte n’avait rien à avoir avec son travail de juge. Je crois que ç'aurait été possible de le garder sur le Banc pendant le processus de l’enquête.

Vous croyez que les juges sous enquête devraient garder leur poste durant l’enquête ?

On l’a entendu ces temps-ci, le juge en chef se plaint de la lenteur du processus de nomination des juges, mais en même temps, il a privé l’honorable Brown de siéger parce qu’il était sous enquête.

En plus, selon l’article 5.1 de la loi sur les juges, le juge en chef n’a pas le pouvoir de suspendre l’un de ses juges. Il a toutefois le pouvoir d’accepter une demande venant d’un juge d’être suspendu. Or, ce n’est pas ce qui s’est passé ici.

Dans cette situation, je ne veux pas dire qu’il y a quelqu’un qui a mal agi. Je pense tout simplement que le processus des plaintes devrait être à reconsidérer afin qu’il n’y ait pas d’autres injustices qui se reproduisent. Ça va aussi permettre de garder plus longtemps des juges alors qu’on est dans un processus de nomination lent.
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5 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Pas d'accord
    Rien n'obligeait le juge Brown à démissionner.

    Il n'a pas voulu faire face à l'enquête publique qui s'en venait suivant la recommandation du comité présidé par la juge en chef du Québec, Manon Savard. Ce comité n'aurait pas recommandé la tenue d'une telle enquête en l'absence preuve sérieuse contre le juge Brown.

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a un an
      Le CCM...
      Il y a quelques année, le Conseil canadien de la magistrature a ouvert une enquête sur un juge qui avait -- avec la permission du ministre de la Justice -- accepté de servir comme doyen intérimaire d'une faculté de droit. La Cour fédérale a conclu : Le processus du CCM concernant le demandeur était inéqui[https://canlii.ca/t/j7v4m]table au point d’être contraire à l’intérêt de la justice. Il y a eu abus de procédure. La procédure disciplinaire du CCM a été utilisée de manière abusive dès le début, lorsque le directeur administratif a conclu que l’acceptation par le demandeur de sa nomination à la faculté de droit était une question qui « appelle un examen ». Rien dans le dossier ne permettait d’expliquer pourquoi et sur quel fondement le directeur administratif a conclu que son renvoi au Comité sur la conduite des juges servait l’intérêt public et la bonne administration de la justice.

  2. YB
    "Il n'a pas voulu faire face à l'enquête publique qui s'en venait"
    Avec raison.

    Un exercice minable et disgracieux de flagellation publique l'attendait. Et que dire des déboires soulignés dans ce texte ?

    Pour ma part, je suis d'avis que le juge Brown a agi dignement. Il aurait d'ailleurs mérité beaucoup mieux.

  3. Avocat
    Avocat
    il y a un an
    Loi sur les juges
    L'article 5.1 de la Loi sur les juges auquel réfère cet article est sans doute mal cité, car il n'existe pas.

  4. A
    A
    Est-ce que McCarthy offre toujours des services de disparition de documents par déchiquettage mon Simon?

    https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/former-tobacco-vp-admits-destroying-files-1.1240044

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