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Québec veut se joindre à la C.-B. dans son action collective

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Radio -canada

2023-10-02 14:30:00

Un recours collectif a été lancé en Colombie-Britannique contre plusieurs entreprises pharmaceutiques… Une action bientôt suivie par le gouvernement?

Me Louis Letellier de St-Just. Sources: Associated Press / Toby Talbot / Radio-Canada et Université de Sherbrooke
Me Louis Letellier de St-Just. Sources: Associated Press / Toby Talbot / Radio-Canada et Université de Sherbrooke
Le gouvernement du Québec envisage de déposer un projet de loi au cours des prochains jours afin de pouvoir rejoindre l'action collective intentée par la Colombie-Britannique contre plus de 40 pharmaceutiques accusées d'avoir banalisé les effets néfastes des opioïdes.

Cette information a d'abord été confirmée à La Presse canadienne par une source au fait du dossier. Radio-Canada a aussi obtenu une confirmation. La Colombie-Britannique soutient que les fabricants auraient fait de fausses déclarations quant au risque de dépendance aux opioïdes.

Ils auraient notamment omis de mentionner les effets secondaires et les symptômes de sevrage de ces médicaments utilisés principalement pour soulager la douleur.

Au Canada, plus de 38 000 décès seraient liés à une intoxication aux opioïdes entre janvier 2016 et mars 2023. Le Québec recense environ 525 décès reliés à cette crise entre juillet 2022 et juin 2023.

Le remède, pire que le mal

« Certains usagers ont commencé avec un achat [d'opioïdes] sur le marché noir, d'autres (en ont) emprunté à des amis ou à de la famille. Puis, d'autres fois, ça leur a été directement prescrit, et c'est devenu un problème par la suite », explique la Dre Catherine de Montigny, spécialisée en médecine des toxicomanies au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).

Le fait que ce remède analgésique devienne pire que le mal, c'est aussi une tendance observée par Jessica Turmel, formatrice et consultante en dépendances : « Beaucoup de gens qui se sont rendus dans la rue avec de gros problèmes d'opioïdes, ça venait d’une (ordonnance), dit-elle. Beaucoup avaient eu une (ordonnance) pour une douleur au dos ».

L'action collective reproche aux distributeurs d'avoir permis que le marché soit inondé d'opioïdes, contribuant ainsi à la crise qui secoue le pays et toute l'Amérique du Nord plus largement.

Santé Canada rappelle que les opioïdes sont susceptibles « d'entraîner une consommation problématique en raison de la sensation d'euphorie qu'ils peuvent provoquer (un high) ».

Les consommateurs réguliers d'opioïdes peuvent aussi développer une accoutumance à la dose prise avec le temps. « Il se peut que vous ayez besoin d'une dose de plus en plus élevée d'opioïdes pour obtenir le même effet », prévient l'organisme fédéral, qui met en garde contre les surdoses potentielles.

Une meilleure prévention et des soins plus accessibles : voilà les solutions défendues par la Dre Catherine de Montigny en attendant que le recours collectif puisse aboutir.

85 milliards de dollars réclamés

Les plaignants réclament 85 milliards de dollars aux pharmaceutiques visées, notamment pour couvrir les coûts des soins de santé associés à cette crise.

« Les gouvernements ont dû assumer des frais de santé, des frais d'hospitalisation et des frais de traitement. Les coûts sont énormes : on parle de plusieurs millions, même de milliards de dollars, et on ne sait pas nécessairement jusqu'où ça peut s'arrêter », expose Louis Letellier de St-Just, avocat en droit de la santé.

Un règlement à l'amiable de 150 millions de dollars a déjà été conclu entre l'entreprise Purdue Pharma Canada et l'ensemble des gouvernements en juin 2022.

Il s’agissait alors du premier règlement du genre au Canada, survenu grâce à l'action collective intentée par la Colombie-Britannique en 2018 contre 40 pharmaceutiques au nom du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.

La Colombie-Britannique a adopté l'Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act afin de soutenir son recours. Cette loi stipule que la province peut intenter une action collective au nom du fédéral et des gouvernements provinciaux.

À l'exception du Québec, du Yukon et du Nunavut, la majorité des provinces canadiennes se sont dotées de lois similaires à celle de la Colombie-Britannique. Ces lois permettent d'inclure leur gouvernement dans l'action collective intentée par une autre province, d'où la volonté du gouvernement du Québec de faire adopter une telle loi.

« Bien que l'action collective ait été intentée par la Colombie-Britannique au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'adoption d'une loi similaire à celle prise par la Colombie-Britannique permet notamment de favoriser l'application par le tribunal de régimes légaux adaptés à la situation et similaires pour tous », a indiqué la porte-parole du ministère québécois de la Santé, Marie-Claude Lacasse, dans un courriel à La Presse canadienne.
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