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La Cour supérieure autorise une action collective contre Vidéotron

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Radio -canada

2023-07-05 10:15:00

Des clients résidentiels de Vidéotron pourraient être admissibles à une action collective autorisée lundi par la Cour supérieure du Québec.

Me David Bourgoin et Me Maxime Ouellette. Source: cabinet BGA et cabinet Garnier Ouellette
Me David Bourgoin et Me Maxime Ouellette. Source: cabinet BGA et cabinet Garnier Ouellette
Cette action collective en dommages-intérêts concerne la facturation d'intérêts non prévus au contrat ou le non-remboursement de services payés d'avance, après résiliation d'une entente de service, que pourraient avoir subi les clients résidentiels de l'entreprise entre le 20 octobre 2018 et le 3 février 2023, peut-on lire sur un avis publié par Vidéotron sur son site Internet.

Comme la Cour ne s'est pas encore prononcée sur le fondement de l'action collective, elle n'a pas encore déterminé si une indemnisation en faveur des demandeurs devait leur être versée.

Les questions en litige sont de savoir si Vidéotron était en droit de facturer des intérêts à ses clients résidentiels ou de retenir un montant équivalent au paiement de services non rendus après la résiliation du contrat de service d'autres clients.

« Vidéotron ltée nie les allégations de M. Richard Gagné et conteste le fondement de l'action collective », indique d'ailleurs l'entreprise sur son site Internet.

Me Adam Jeffrey Beauregard. Source: Woods
Me Adam Jeffrey Beauregard. Source: Woods
Les clients concernés par cette action collective n'ont rien à faire pour en faire partie. Ceux qui souhaitent en être exclus devront communiquer avec le greffe de la Cour supérieure du Québec du district de Québec d'ici le 6 août prochain à 16 h 30.

Les avocats représentant Richard Gagné sont Me David Bourgoin du cabinet BGA et Me Maxime Ouellette du cabinet Garnier Ouellette.

Les avocats représentant Vidéotron sont Mes Patrick Ouellet et Adam Jeffrey Beauregard du cabinet Woods.
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