L'avocate qui conseille les villes

Me Charlotte Deslauriers-Goulet est avocate pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ) depuis cinq ans, à Montréal.

Alors que l’UMQ accompagne les villes membres, environ 400, dans l’exercice de leurs compétences, responsabilités et pouvoirs à titre de gouvernements de proximité, en leur offrant une gamme de services, l’avocate les conseille quant aux enjeux juridiques qui touchent l’attribution et l’exécution de leurs contrats.

« Cela peut prendre différentes formes, avis juridiques, recherche, formation, guides, mise en place de comités de concertation, et parfois, il s’agit tout simplement de faire jouer notre réseau de contacts pour permettre que certaines personnes mettent en commun leur expertise afin de trouver une solution efficace à une problématique précise », détaille-t-elle.

L’UMQ souligne à l’occasion des cinq ans d’ancienneté de l’avocate sa rigueur et sa « maîtrise des enjeux juridiques liés aux contrats publics municipaux ».

Quels sont d’ailleurs les enjeux juridiques auxquels font face les villes ?

Cadre juridique complexe

La Barreau 2013 rappelle que le poste qu’elle occupe a été créé dans l’ère post Commission Charbonneau.

« Depuis la commission, il y a eu une multiplication effrénée des règles en matière de contrats publics, qui visaient essentiellement à encadrer les risques de dérives éthiques, pointe-t-elle. Les organismes publics, dont les villes, se sont donc retrouvés à devoir composer avec un cadre juridique non seulement nouveau, mais aussi extrêmement complexe. »

Son poste sert ainsi à aider les villes à y voir plus clair et à apprivoiser ce cadre juridique.

« Avec un environnement juridique en constante mouvance, le besoin d’accompagnement demeure essentiel, surtout dans le contexte économique actuel où les villes s’affairent à concevoir des stratégies contractuelles audacieuses, mais légales, qui leur permettent de demeurer attractives pour le marché et de faire apparaître la meilleure solution pour leurs citoyens... au meilleur prix ! »

Plus globalement, l’avocate, qui aimerait aider les villes à devenir plus autonomes en ce qui concerne l’administration de leurs contrats, souhaite aussi les accompagner à maîtriser les principes directeurs de la gestion contractuelle publique, aiguiser leurs réflexes…

En somme, les aider à développer les meilleures pratiques, « celles qui sont à la fois éthiques et efficaces sur le plan des affaires ».

Valoriser la pratique

« J’aimerais en ce sens participer à redorer l’image et la confiance du public envers nos administrations et valoriser la pratique en matière de contrats publics », assure Me Deslauriers-Goulet, qui siège par ailleurs sur le PEX du Ministère des Affaires municipales, dont la principale fonction est de produire des outils d’aide aux municipalités en matière contractuelle.

Ce qu’elle aime particulièrement à l’UMQ est le fait de travailler avec une équipe de professionnels pluridisciplinaires, aussi bien des spécialistes de l’urbanisme et de l’environnement que de l’économie, par exemple.

Elle estime que cette façon de travailler permet d’ouvrir les horizons sur différents enjeux et d’être confortable et fier avec les réponses données aux membres, en sortant du droit pur.

« Quand on est dans un cabinet, on est avec d’autres avocats et on réfléchit ensemble juste comme des avocats », relève l’avocate, aussi gouverneure de la relève à la Fondation du Barreau du Québec et professeure à l’École du Barreau.

Après son baccalauréat en droit, elle a décroché une maîtrise en droit des contrats. « J’ai profité de mon passage aux cycles supérieurs pour être chargée de cours, ainsi qu’auxiliaire de recherche et d’enseignement auprès de différents professeurs ».

En parallèle de sa maîtrise, Me Deslauriers-Goulet a effectué un stage du Barreau en recherche en responsabilité civile, à la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil sous la supervision du juge Benoit Moore, alors professeur titulaire de cette Chaire de recherche.

Issue d’une famille de juristes, elle avait pour objectif de suivre un doctorat et de devenir professeure, mais a décidé de prendre une pause après sa maîtrise et a par la suite exercé quelques années chez Prévost Fortin d’Aoust dans le domaine du litige, plus particulièrement du droit de la construction.

Ce parcours a finalement mené cette adepte de vélo à l’UMQ, la matière contractuelle faisant bien le pont, selon elle, avec le droit de la construction.

Elle a intégré la nouvelle Direction des Affaires juridiques de l'Union en mars 2018 comme conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l'information, avant de se concentrer uniquement sur la partie contractuelle, en forte demande.

Si elle sait d’expérience qu’il n’y a pas énormément d’avocats se spécialisant en matière de contrats publics, elle pense pourtant que ce domaine ouvre la voie à une foule de possibilités et répond à de nombreux besoins.