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Un émoji qui coûte cher

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Radio -canada

2023-07-07 11:15:00

L'émoji d'un pouce levé est-il suffisant pour valider un contrat? Un juge a tranché…

Le juge Timothy Keene estime que l'utilisation de l'émoji pouce levé manifestait l'approbation de la demande. Source: Radio-Canada / Vincent H. Turgeon
Le juge Timothy Keene estime que l'utilisation de l'émoji pouce levé manifestait l'approbation de la demande. Source: Radio-Canada / Vincent H. Turgeon
L'affaire, qui s’est déroulée en mars 2021, a été portée devant les tribunaux lorsque l'agriculteur de Swift Current, Chris Achter, n'a pas livré le produit dans les délais convenus à l'acheteur de céréales, Kent Mickleborough.

M. Achter a approuvé le contrat de livraison en utilisant un émoji d'un pouce levé plutôt qu'une « signature formelle ».

Après avoir examiné les éléments de preuve et évalué les arguments présentés par les parties, le juge Timothy Keene a statué en faveur de l'acheteur.

Timothy Keene estime que l'utilisation de l'émoji d'un pouce levé manifestait l'approbation de la demande. D’ailleurs, dans son argumentation, il s'est appuyé sur la définition de cet émoji fournie par le site web Dictionary.com.

Ce dernier stipule que cet émoji est utilisé pour signifier l'assentiment, l'approbation ou l'encouragement dans les échanges numériques.

Le tribunal reconnaît volontiers qu'un émoji de « pouce levé » est un moyen non traditionnel de « signer » un document, mais dans ces circonstances, il s'agit néanmoins d'un moyen valable de transmettre les deux objectifs d'une « signature », écrit le juge dans sa décision prononcée en juin.

Les avocats de M. Achter ont avancé l'argument selon lequel l'acceptation ou la signature de contrats au moyen d'émojis pourrait donner lieu à des litiges concernant l'interprétation de la signification de ces symboles visuels.

« Je nie avoir accepté l'émoji de pouce levé comme signature numérique du contrat incomplet », déclare Chris Achter dans la déclaration qu’il a soumise au tribunal.

« Je n'ai pas eu le temps d'examiner le contrat et je voulais simplement indiquer que j'avais reçu son message », ajoute-t-il.

D'autre part, le juge Timothy Keene souligne qu'il s'agit d'une situation juridique inédite, mais il observe également que les emojis font désormais partie intégrante des communications courantes.

« Ce tribunal ne peut tenter d'endiguer le flot de la technologie et de l'usage courant des émojis, qui semble être la nouvelle réalité de la société canadienne. Les tribunaux devront être prêts à relever les nouveaux défis qui pourraient découler de l'utilisation d'émojis et d'éléments similaires », note Timothy Keene.

''Avec les informations de La Presse canadienne''
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 mois
    Référence utile
    Référence utile : South West Terminal Ltd. v Achter Land, 2023 SKKB 116 (CanLII)

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