Bastarache
Une autre flèche de Bellemare vers Jean Charest
Agence Qmi
2011-01-17 10:15:00
Le rapport du juge Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges sera rendu public en après-midi, mercredi. Marc Bellemare a voulu en obtenir une copie afin d'être prêt à réagir publiquement, mais le gouvernement s'y est opposé.
Dans un communiqué émis lundi matin, Me Bellemare a expliqué avoir tout d'abord fait une demande directement au juge Bastarache, le 11 janvier, que le magistrat a acceptée.
Ce dernier a ensuite fait une recommandation en ce sens au gouvernement, deux jours plus tard. Le gouvernement a toutefois rejeté la demande.
Me Bellemare a condamné la situation, accusant le premier ministre Jean Charest de bafouer un «des principes fondamentaux de notre système judiciaire, qui est celui de l'équité».
«En se gardant l'exclusivité du contenu du rapport et le pouvoir de choisir à sa convenance le moment propice pour le rendre public, M. Charest confirme que cette commission, qui a coûté 6 millions de dollars aux contribuables, n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques.»
Le rapport du juge Bastarache doit être remis au gouvernement, comme le prévoit la loi, avant la date d'échéance prévue au mandat de la commission, soit le 31 janvier 2011.
Ce dernier a ensuite fait une recommandation en ce sens au gouvernement, deux jours plus tard. Le gouvernement a toutefois rejeté la demande.
Me Bellemare a condamné la situation, accusant le premier ministre Jean Charest de bafouer un «des principes fondamentaux de notre système judiciaire, qui est celui de l'équité».
«En se gardant l'exclusivité du contenu du rapport et le pouvoir de choisir à sa convenance le moment propice pour le rendre public, M. Charest confirme que cette commission, qui a coûté 6 millions de dollars aux contribuables, n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques.»
Le rapport du juge Bastarache doit être remis au gouvernement, comme le prévoit la loi, avant la date d'échéance prévue au mandat de la commission, soit le 31 janvier 2011.
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