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Loi sur l’amphithéâtre: Au tribunal de trancher, dit le Barreau
Alain Bisson
2011-06-03 14:15:00
Le Barreau du Québec ne participera pas à la Commission parlementaire sur le projet de loi 204 mais il met tout de même son grain de sel dans le débat entourant l’entente Labeaume-Quebecor sur l’amphithéâtre de Québec.
Cependant, le Barreau a indiqué vendredi qu’il songe à intervenir devant le tribunal qui entendra la requête en nullité déposée mardi par Denis de Belleval, ex-directeur général de Québec et ex-député péquiste. M. de Belleval conteste la légalité de l’entente conclue entre le maire Régis Labeaume et Pierre Karl Péladeau, de Quebecor, pour la gestion de l’édifice à construire.
« Le Barreau du Québec, par respect du processus judiciaire doit éviter toute interférence », a déclaré Gilles Ouimet, le bâtonnier du Québec, dans un communiqué.
«Les questions de droit soulevées dans ce litige doivent maintenant être tranchées par le tribunal mandaté par les parties pour le faire et ce, dans le cadre de la procédure judiciaire prévue », a-t-il ajouté.
Le Barreau a précisé que s’il intervient, « ce ne sera pas pour se prononcer sur la validité contractuelle de l’entente entre Quebecor et la Ville de Québec, mais bien pour défendre des principes fondamentaux de la règle de droit, ce qui pourrait permettre de clarifier la conformité des lois d'exception souvent utilisées dans le milieu municipal ».
« Par conséquent, les lois qui tendent à valider un acte doivent demeurer des procédures d'exception qui ne seraient requises que pour remédier à des situations dans l'intérêt général », ajoute le Barreau.
L’organisme concède que l’évaluation de l’intérêt public relève du gouvernement et de l’assemblée nationale, «dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs », mais il soumet que la prudence doit être de mise avec le recours à des lois d’exception comme le projet de loi 204.
Le Barreau ajoute que la population doit être mise bien au fait des motifs justifiant un tel recours « afin de préserver la confiance du public dans les institutions démocratiques ».
« Les législations ne doivent pas compromettre la sécurité juridique en ne permettant pas aux citoyens de citoyens de connaître à l'avance les règles de droit qui s'appliquent à eux.»
« Le Barreau du Québec, par respect du processus judiciaire doit éviter toute interférence », a déclaré Gilles Ouimet, le bâtonnier du Québec, dans un communiqué.
«Les questions de droit soulevées dans ce litige doivent maintenant être tranchées par le tribunal mandaté par les parties pour le faire et ce, dans le cadre de la procédure judiciaire prévue », a-t-il ajouté.
Le Barreau a précisé que s’il intervient, « ce ne sera pas pour se prononcer sur la validité contractuelle de l’entente entre Quebecor et la Ville de Québec, mais bien pour défendre des principes fondamentaux de la règle de droit, ce qui pourrait permettre de clarifier la conformité des lois d'exception souvent utilisées dans le milieu municipal ».
« Par conséquent, les lois qui tendent à valider un acte doivent demeurer des procédures d'exception qui ne seraient requises que pour remédier à des situations dans l'intérêt général », ajoute le Barreau.
L’organisme concède que l’évaluation de l’intérêt public relève du gouvernement et de l’assemblée nationale, «dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs », mais il soumet que la prudence doit être de mise avec le recours à des lois d’exception comme le projet de loi 204.
Le Barreau ajoute que la population doit être mise bien au fait des motifs justifiant un tel recours « afin de préserver la confiance du public dans les institutions démocratiques ».
« Les législations ne doivent pas compromettre la sécurité juridique en ne permettant pas aux citoyens de citoyens de connaître à l'avance les règles de droit qui s'appliquent à eux.»
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