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Même sans Suzanne, Bombardier gagne!

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Alain Bisson

2011-06-15 08:30:00

Suzanne Côté a beau être partie chez Osler, cela n’a pas empêché Bombardier de remporter une petite victoire en cour grâce à la contribution d’autres avocats de Stikeman qui ont pris le relais...

Bombardier avait confié son mandat à Me Côté alors chez Stikeman
Bombardier avait confié son mandat à Me Côté alors chez Stikeman
Rappelons-le, l’an dernier, nous avions révélé que Bombardier avait fait appel à la super plaideuse Suzanne Côté, alors chez Stikeman, pour la représenter dans quelques litiges l’opposant à des clients de son jet d'affaires le Global Express.

C'était la première fois que Bombardier confiait un mandat juridique à Stikeman, qui avait jusqu’alors toujours été de l’autre côté.

Or, même si Suzanne Côté a quitté pour Osler, Bombardier est resté chez Stikeman pour la continuation de ces dossiers, et vient de gagner une première bataille en Cour supérieure. La guerre n'est toutefois pas terminée.

Voici un résumé de l’affaire...

Le litige a beau être à hauteur de 47 M$, ça ne donne pas pour autant droit à Eagle Globe Management (EGM) de réclamer tous les documents internes que Bombardier a produits pendant la fabrication de l’appareil en dispute, tranche la Cour supérieure.

Il est ici question de 500 déficiences alléguées dans la finition intérieur de l’avion commandé par Eagle, dont elle détient déjà le titre de propriété et pour lequel elle a déjà avancé 32 M$ des 47 M$ du prix total, explique le juge Jean-François De Grandpré, dans une décision au sujet d’un « nombre inouï » d’objections formulées par Bombardier à l’étape des interrogatoires après défense.

Le magistrat précise dans son jugement que le tribunal a dû mettre trois jours pour passer au travers le débat sur ces objections. Il les a toutes accueillies.

Mes Daunais et Fontaine ont pris le relais chez Stikeman...et ont gagné!
Mes Daunais et Fontaine ont pris le relais chez Stikeman...et ont gagné!
Selon le juge, Eagle se livre à une partie de pêche afin d’amener de l’eau au moulin de ses prétentions « pour ensuite soulever d’autres griefs et bonifier sa position », tout ça dans le but de ne prendre livraison de l’avion que lorsque les correctifs qu’elle exige seront apportés.

Mais le tribunal n’est pas d’accord avec ce procédé. « EGM sait pourquoi elle refuse l’avion, c’est à elle d’en faire la preuve avec ses experts », écrit le juge De Grandpré.

Les avocats d’Eagle, Laurent Debrun et Laura Bambara, de Kaufman Laramée, ont plaidé que Bombardier a un devoir de renseignement et qu’elle doit informer leur client de toutes les difficultés rencontrées pendant la réalisation de l’appareil.

Ils ont invoqué des décisions de la Cour suprême en matière de vices cachés pour soutenir leur propos. Qui plus est, ont ajouté les avocats, des contrats liant Eagle et Bombardier obligent ce dernier a fournir certains des documents réclamés.

 Mes Bambara et Debrun ont représenté Eagle
Mes Bambara et Debrun ont représenté Eagle
Pierre-Paul Daunais et Jean Fontaine, les représentants de Bombardier du cabinet Stikeman Elliott, ont rétorqué que le litige n’a rien à voir avec la sécurité de l’appareil mais ont plutôt trait à des considérations esthétiques.

Le contrat et le droit new yorkais qui le régit ne permettent pas à Eagle d’obtenir les documents et Bombardier n’a aucune obligation de divulguer à qui que ce soit d’éventuels problèmes de fabrication qu’elle a réglés, même en droit québécois, qui ne s’applique cependant pas ici, soutiennent-ils.

Ce qu’exige Eagle, de plus, contient des informations confidentielles et même des secrets commerciaux, ajoutent Me Daunais et Me Fontaine.

Pour expliquer son refus, le juge De Grandpré ajoute : « Le fait qu’un document existe ne le rend pas pertinent. Il doit constituer une preuve pertinente en lui-même et non pas servir à bonifier la cause de EGM ou être une source de renseignements additionnels. »

Le magistrat rappelle que EGM, par l’entremise de son agent, a pu vérifier la progression de la construction de l’appareil.

« Le rapport de force entre vendeur et acheteur est équilibré. EGM ne peut par ses demandes de documents corriger s’il y a lieu les manques ou défaillances de son agent; elle ne peut exiger que les corrections effectuées au cours de la construction soient prouvées en défaisant ou démantelant l’appareil ou des parties de l’appareil. Suivre ce raisonnement entraînerait une conclusion ridicule », ajoute le juge.

Bombardier est la partie demanderesse dans ce litige. Elle requiert de la Cour une confirmation de l’annulation de la vente, une autorisation de garder l’acompte versé par Eagle et une ordonnance pour la rétrocession de la propriété de l’appareil.


Le jugement peut être consulté ici.
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