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La Cour entend une poursuite en urgence contre IQT

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Agence Qmi

2011-08-09 13:15:00

La Cour du Québec a entendu hier la poursuite engagée en urgence contre la compagnie IQT, qui avait mis à pied 400 employés à Trois-Rivières le mois dernier. Mais personne ne s'est présenté pour défendre les intérêts d'IQT...

Depuis le 1er juin, IQT n’a pas payé à la compagnie Olymbec, propriétaire des locaux, le loyer pour l’utilisation d'une centrale téléphonique.

Après avoir signifié une mise en demeure qui est demeurée sans réponse, Olymbec a déposé le 4 juillet deux requêtes en Cour du Québec, pour être entendue le 25 juillet dernier.

La requête principale de la compagnie propriétaire fixait à près de 58 000 $ les sommes dues par IQT, calculées au 4 juillet. Ce montant correspond à deux mois de loyers et à un montant de près de 9000 $ en frais de procédure et d’administration.

Olymbec a indiqué dans la procédure que sa demande pourrait être modifiée si les loyers continuaient à être impayés.

Mais cette seule requête initiale en justice ne suffisait pas à rassurer Olymbec, craignant de ne jamais être payée.

Elle a alors décidé de présenter en même temps une seconde requête, une procédure de type exceptionnel, dite « de sauvegarde », qui n’est utilisée que lorsqu’il y a vraiment péril en la demeure.

Cette procédure en urgence engagée contre IQT, n'est pas courante au Québec
Cette procédure en urgence engagée contre IQT, n'est pas courante au Québec
La compagnie propriétaire a demandé en effet à la Cour du Québec d’ordonner immédiatement à IQT le paiement des loyers. Une telle procédure « à grande vitesse » n’est pas d’usage courant au Québec.

Le 25 juillet, personne ne s’étant présentée pour défendre les intérêts d’IQT, le juge a décidé de renvoyer l’affaire au 8 août, afin de laisser une dernière chance à IQT.

Mais personne ne s’est présenté ce lundi 8 août. La procédure a donc été renvoyée au 29 août pour entendre Olymbec sur son plaidoyer, puis prononcer un jugement dans les jours qui suivront.

Selon Olymbec, il est urgent que le tribunal se prononce et ordonne non seulement le paiement du loyer arriéré, mais aussi l’exige pour le début de chaque mois, puisque « la débitrice fait actuellement face à des difficultés financières ». La compagnie propriétaire estime que sans ce jugement « de sauvegarde » qu’elle réclame, elle pourrait « souffrir un préjudice irréparable».

Selon plusieurs sources proches du dossier, Olymbec serait amenée à présenter une nouvelle requête afin de récupérer ses locaux, si le loyer ne devait plus être payé. Il lui resterait aussi à obtenir le paiement des sommes impayées et peut-être demander à se payer sur l’actif de 400 ordinateurs installés dans ses locaux, à supposer qu’il ne s’agisse pas de matériel en location.

Il n’a pas été possible d’obtenir un commentaire d’Olymbec, ni des ses avocats, pas plus que d’IQT.
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