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Photos de Kate: le magazine Closer condamné pour atteinte à la vie privée

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La Presse Canadienne

2012-09-18 14:38:00

L'hebdomadaire Closer a été condamné mardi pour atteinte à l'intimité de la vie privée du prince William et de son épouse Kate par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, après la publication de photographies montrant la princesse seins nus.

L'avocat du couple Mountbatten-Windsor, Me Aurélien Hamelle
L'avocat du couple Mountbatten-Windsor, Me Aurélien Hamelle
Le jugement considère que les photographies, "captées manifestement à l'insu" du couple princier, les dévoilent "dans des moments de détente et dans une tenue réservée à la plage (...) et donc dans leur intimité".

"Dépourvus de tout lien avec leurs activités publiques ou officielles, ou avec celles de la famille royale britannique, ces instants (photographiques) ne peuvent être considérés comme un sujet d'intérêt général justifiant l'information du public", écrit le juge des référés dans son jugement. Ce que soutenait la défense du magazine.

Ces clichés "sont de nature particulièrement intrusive", poursuit le juge considérant que "l'atteinte à la vie privée de M. et Mme Mountbatten-Windsor est donc caractérisée".

Le juge considère également que le magazine a violé leur droit à l'image en publiant, sans leur autorisation, ces clichés litigieux qui ont reçu "un très large écho dans les médias internationaux".

En conséquence, la justice interdit, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, à la société éditrice du magazine Closer, Mondadori Magazines France, de diffuser sur tout support, notamment numérique, les photographies de William et Kate.

Par ailleurs, Mondadori devra à compter de mercredi midi remettre "l'intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies". Autrement, elle s'exposera à payer 10 000 euros par jour de retard.

En revanche, le juge n'a pas suivi l'avocat du couple princier qui demandait l'interdiction de republication du numéro 379 de Closer.

Contacté par l'agence de presse Sipa, l'avocat du couple Mountbatten-Windsor, Me Aurélien Hamelle, n'a pas souhaité s'exprimer, tout comme la direction du magazine Closer.

Parallèlement, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte simple déposée par les avocats français de la famille royale.

Cette plainte vise les délits d'atteinte à la vie privée, recel et complicité de ces délits. L'enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).
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