Jolin-Barrette veut davantage de sanctions contre les juges

Ordonnance de suivre une formation ou une thérapie, excuses, suspension : le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé un projet de loi visant à élargir les sanctions possibles envers les juges qui commettent des manquements déontologiques. Avec son projet de loi 25, M. Jolin-Barrette veut accorder une plus grande capacité d'action au Conseil de la magistrature du Québec, l'organisme de surveillance des juges de la Cour du Québec et des Cours municipales.

Pour l’heure, le Conseil de la magistrature du Québec peut sévir contre un juge qui commet des manquements déontologiques uniquement de deux manières : en le réprimandant ou en recommandant sa destitution, processus qui n'a jamais abouti au Canada, tous les juges ayant démissionné avant d'être destitués.

Le projet de loi veut donner la possibilité au Conseil de constater que le juge a formulé des excuses ou qu’il a pris des mesures correctives suffisantes.

Il pourra aussi recommander qu’on ordonne qu’il suive une formation ou une thérapie ou qu’il prenne toute autre mesure visant à remédier au manquement reproché. Un juge pourrait aussi être suspendu pour une durée maximale de six mois sans rémunération ou être affecté à d’autres fonctions. Le Conseil demandait de tels changements depuis deux ans.

« On donne les outils au Conseil de la magistrature et aux juges en chef pour qu’ils aient l’autorité sur leurs juges et qu’ils puissent les assigner aux fonctions appropriées », a précisé le ministre en conférence de presse.

Plus de transparence

Le texte qu'a déposé Simon Jolin-Barrette prévoit aussi de forcer le Conseil de publier et de justifier ses décisions à l'égard des plaintes, qu'elles soient retenues ou non, dans un délai de dix jours.

« Actuellement, la publication des décisions du Conseil de la magistrature quant aux plaintes en matière déontologiques n'est pas systématique, ce qui peut nuire à la confiance du public », a expliqué le ministre. Le Conseil de la magistrature compte actuellement 16 membres, dont 10 juges et deux représentants du public. Simon Jolin-Barrette souhaite que la place de l'un des juges soit remplacée par une place supplémentaire d'un membre du public.

Aura-t-il le temps de faire adopter cette réforme avant les élections provinciales du printemps prochain? « Oui », a-t-il répondu. « Ça dépend des oppositions. Nous, on est là pour travailler au Parlement jusqu’au 12 juin ».

Dans les derniers jours, les médias de Québecor suivaient le dossier de près. Ils ont notamment révélé qu'un juge multipliait les recours judiciaires pour éviter la destitution, ce qui coûterait plusieurs millions de dollars aux contribuables.

Avec le projet de loi, c'est encore l'État qui paierait les frais d'avocat des juges visés. Il vise cependant à limiter la multiplication des procédures judiciaires lorsqu'un juge est devant le Conseil, a défendu M. Jolin-Barrette. Le juge ne pourra aller en contrôle judiciaire qu’après avoir reçu sa sentence, a-t-il expliqué.