Convention entre associés : évitez les faux pas!

Les conventions entre associés de cabinets ne manquent pas… mais beaucoup d’entre elles sont bancales financièrement! Un conseiller nous explique pourquoi…

Une convention d'actionnaires bien rédigée est souvent perçue comme un gage de solidité pour un cabinet d'avocats. Pourtant, même les meilleures clauses juridiques ne valent rien sans un financement adéquat pour les soutenir. Décès d'un associé, rachat de parts, période de transition : autant de situations où les lacunes financières d'une convention peuvent plonger un cabinet dans la tourmente. Jean-Gaston Baudart, conseiller à la Financière des avocates et des avocats, identifie les pièges les plus courants — et explique comment les éviter. Nous lui avons parlé…

M. Baudart, qu’est-ce que plusieurs cabinets font de travers avec leur convention d’actionnaires?

En tant que conseiller pour la Financière des avocates et des avocats, j’accompagne de nombreux juristes et suis un observateur assez privilégié de ce qui se passe dans leurs bureaux, quelle que soit leur dimension. Or, je suis assez surpris de constater que souvent, les conventions entre associés, adéquates sur le plan juridique, ont des lacunes financières importantes.

En effet, même si les conventions en question répondent à des besoins propres à chaque bureau, en comprenant par exemple une répartition des parts entre les partenaires d'affaires, ainsi que les critères relatifs à la prise de décisions, à l’intégration de nouveaux associés, au règlement des conflits, ou encore la marche à suivre lors du décès ou de l’inaptitude d'un partenaire, il y manque tout le volet de protection financière pour les actionnaires, leurs familles et, bien sûr, le cabinet lui-même.

Quels problèmes peuvent rencontrer les cabinets avec une convention non financée?

Je dirais qu’ils arrivent surtout lors du départ ou du décès d’un associé. Les partenaires devraient toujours se poser les questions suivantes : en cas de rachat de parts, qui assume réellement les liquidités à prévoir ? Le cabinet lui-même ? Encore faut-il qu’il en ait suffisamment, car il doit aussi en prévoir pour les dépenses courantes. Les associés restants, alors ? Oui, mais il est possible qu’ils doivent s’endetter pour y parvenir.

De plus, que se passe-t-il quand ni le cabinet, ni les partenaires ne peuvent racheter ces parts lors du décès d’un associé ? Ce sont les héritiers du défunt qui deviennent actionnaires malgré eux… Une situation cauchemardesque qu’aucun bureau d’avocats ne veut évidemment vivre.

Bref, une obligation contractuelle sans financement adéquat peut entraîner une pression financière et émotionnelle qui n’est ni saine, ni nécessaire.

Comment financer correctement une convention d’actionnaires, auquel cas?

Je recommande généralement aux cabinets de contracter une assurance vie comme outil structuré de financement. Cela permet d’avoir accès immédiatement à des liquidités, d’opérer un transfert structuré du risque, mais aussi de stabiliser financièrement l’entreprise pendant la période de transition, synonyme de perte de revenus potentielle (dossiers non repris ou clients partis ailleurs, par exemple). Ces liquidités peuvent également servir au recrutement et à la formation d’un remplaçant.

L’assurance vie est un bon produit pour les conventions d’actionnaires, parce qu’elle est flexible selon les besoins et les risques envisagés. Elle peut être contractée sur une base temporaire ou permanente, soit par le cabinet, soit par les associés, et la firme est en la payeuse et la bénéficiaire irrévocable pour éviter tout problème.

De plus, on ne le sait pas toujours, mais dans certaines juridictions, même si les primes d'assurance vie ne sont pas déductibles d'impôt, le capital-décès reçu par le cabinet ou les actionnaires est généralement non imposable, ce qui permet de financer le rachat de parts de manière fiscalement avantageuse.

Il ne faut donc pas voir l’assurance vie comme une dépense, mais plutôt comme un mécanisme de capitalisation prévisible pour un événement imprévisible.

Intéressant! Mais comment fluctue cette protection si le cabinet grandit, par exemple?

Effectivement, la valeur des cabinets évolue, alors leur convention d’actionnaires n’est pas un document statique. Elle doit être régulièrement revue pour refléter les changements, aussi bien pour les parts des associés, que pour le financement associé. La couverture contractée doit donc évoluer au même rythme que l’entreprise.

Personnellement, je conseille de procéder à une révision de la convention et de l’assurance vie associée aux trois ans, ou bien dès l’entrée ou le départ d’un associé, ou lors d’une forte croissance ou restructuration. Parce qu’à elles deux, la convention d’actionnaires et l’assurance vie constituent le mécanisme vivant de gestion du risque de l’entreprise. Souvenez-vous-en!