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Me Goldwater réprimandée par le Barreau

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L'équipe Droit-inc

2013-07-02 15:00:00

Trouvée coupable d'avoir tenu des propos « inappropriés » à l'endroit d'un confrère et de son client, la célèbre avocate en droit familial Anne-France Goldwater vient d'être sanctionnée…

Anne-France Goldwater vient d'être sanctionnée par le Conseil de discipline
Anne-France Goldwater vient d'être sanctionnée par le Conseil de discipline
Dans le cadre d'une procédure en divorce s'étalant sur plusieurs mois, les échanges entre les avocats peuvent parfois être colorés, au point que l'un d'entre eux en arrive à attenter à ses obligations professionnelles et déontologiques.

C'est ce qui c'est passé le 21 juin 2010 dans les corridors du Palais de justice à Montréal, entre Mes Anne-France Goldwater et Justin Roberge.

L’incident s’est produit alors que ce dernier voulait remettre en cause la crédibilité de la cliente de sa consœur relativement à un prêt garanti par hypothèque qu’elle avait indiqué être de 200 000$, là où Me Roberge disposait d’un document établissant plutôt un montant de 400 000$.

Il aurait refusé de prendre connaissance des documents apparaissant à l’ordinateur de Me Goldwater qui auraient permis de confirmer les affirmations de sa cliente.

Julius Grey, procureur de l'intimée
Julius Grey, procureur de l'intimée
Pour avoir dit à son confrère de "manger de la marde" à deux reprises, et ajouter "ton client a un zizi trop petit pour satisfaire sa femme et qu’en plus, il est trop cheap", Me Goldwater se voit imposer une réprimande par le Conseil de discipline, selon une décision rendue le 13 juin dernier.

Cette sanction fait suite à la décision du 12 octobre 2012 qui statuait sur la culpabilité de la tumultueuse avocate pour avoir contrevenu à l'article 2.00.01 du Code de déontologie des avocats qui dispose que :

« 2.00.01. L'avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie. »

Le Conseil de discipline a suivi la position du procureur de l'intimée, Me Julius Grey, qui considérait que la réprimande était une sanction appropriée aux circonstances.

Selon l’intimée

Justin Roberge
Justin Roberge
Dans ses représentations, il invitait le Conseil à faire preuve de prudence et à considérer que ces propos ont été tenus "hors du procès et entre amis ".

Selon lui, la faute de sa cliente n'est pas grave et n'a causé aucun préjudice, les avocats « de caractère » pouvant avoir des petits écarts de conduite qui ne doivent pas être sanctionnés de façon disproportionnée mais plutôt en prenant en compte leur contribution au droit.

Il n'a alors pas manqué de rappeler les 30 ans d'expérience de sa cliente qui n'avait jusqu'à lors aucun antécédent disciplinaire à son actif.

Dans un témoignage empreint d'émotivité tel que rapporté par la décision, Me Goldwater a justifié ses paroles par un accès de colère qu’elle attribue à son tempérament fougueux.

Elle a rappelé les excuses qu'elle a formulées par écrit à Me Roberge, ajoutant qu'elle "n'a jamais voulu ça" et qu'elle n'avait aucune intention de blesser son confrère.

L'avocate n'a cependant pas reconnu avoir insulté le client de Me Roberge, indiquant ne plus se souvenir de tels propos.

Selon la partie plaignante

Patrice Guay, procureur de la partie plaignante
Patrice Guay, procureur de la partie plaignante
Pour sa part, le Syndic du Barreau suggérait une amende "sévère" d'un minimum de 3 000$ ou une radiation du tableau de l'Ordre de cinq à sept jours.

Me Patrice Guay, procureur de la partie plaignante, n'a pas manqué de rappeler que l'avocat doit rester posé et responsable en tout temps dans ses fonctions d’officier de justice, même si certains dossiers sont empreints d'un fort caractère émotif.

Si Me Goldwater est une avocate talentueuse, sa notoriété lui confère une plus grande responsabilité et son comportement doit être d'autant plus respectueux, selon les représentations du Syndic. Le droit à la libre expression invoquée par l'avocate n'autorise pas ce genre de conduite.

Par ailleurs, il faut préciser que les excuses faites à Me Roberge ne l'ont été qu'après la saisine du syndic.

Sanction

Le Conseil de discipline choisira finalement une réprimande, considérant que Me Goldwater "a témoigné d’un sincère regret devant le Conseil " et que ses propos fautifs, prononcés hors du procès, "n'ont causé préjudice à personne, si ce n'est à elle-même".

Qualifiée de vedette par la juridiction de son ordre, Me Goldwater est cependant invitée à tirer une leçon de la procédure lancée à son encontre, et reçoit par la même une mise en garde quant à une éventuelle récidive.

Le Conseil de discipline a par ailleurs rejeté la demande de "huis clos" présentée par l'intimée, laquelle visait à interdire l'accès à la décision rendue. Me Goldwater indiquait subir des conséquences « disproportionnées » du fait de cette plainte et recevoir des courriels menaçants.

La juridiction lui a cependant rappelé qu'une telle ordonnance ne pouvait être accordée pour protéger la réputation du professionnel qui fait l'objet d'une plainte, et que par ailleurs, elle savait utiliser " habilement son talent auprès des médias mais se pose en victime lorsque ses propres interventions lui causent tracas."

Pour accéder aux deux décisions précitées, cliquez ici.
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