Nouvelles

Réforme du Sénat: la Cour suprême tranchera, mais pas avant plusieurs mois

Main image

La Presse Canadienne

2013-08-19 10:37:00

Le Cour suprême du Canada s'apprête à s'engager dans un débat sur la réforme future du Sénat. Et ce sera long, selon la juge en chef, Beverley McLachlin...

Selon la juge Beverley McLachlin, le début sur la réforme future du Sénat sera long
Selon la juge Beverley McLachlin, le début sur la réforme future du Sénat sera long
Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême, en février, de clarifier les pouvoirs du gouvernement quant à la réforme ou l'abolition du Sénat. Le plus haut tribunal du pays doit entendre les arguments de cette affaire à l'automne. Mme McLachlin indique que les questions constitutionnelles complexes nécessitent entre trois mois et un an avant d'arriver à un jugement.

"Nous ferons de notre mieux pour offrir une réponse aux Canadiens aussi vite que possible, mais de toute évidence, il y aura une grande quantité de travail à faire, beaucoup de réflexion à consacrer à ces questions, qui ne sont pas simples. Il s'agit d'une grande responsabilité", a-t-elle déclaré samedi, à la conférence de l'Association du Barreau canadien, à Saskatoon.

"Nous devons nous assurer que nous avons lu tous les mémoires et que nous accordons à chaque question une considération profonde et consciencieuse, alors cela pourrait prendre du temps."

La juge McLachlin soutient que la Cour répondra aux questions à propos des méthodes permettant de réformer la Chambre haute, et de ce qui est nécessaire au chapitre du consentement des provinces.

Le gouvernement conservateur maintient qu'il peut réformer le Sénat sans devoir rouvrir la Constitution.

Des questions se posent déjà, à savoir s'il faudra l'approbation d'une majorité ou de la totalité des provinces sur les réformes. Mais les conservateurs soutiennent que la Cour suprême peut, dans certaines circonstances, autoriser le gouvernement à apporter des changements au Sénat en faisant fi des provinces.

Les pressions afin de réformer ou d'abolir le Sénat se font de plus en plus insistantes depuis les controverses sur les dépenses de quelques sénateurs.

Mme McLachlin dit ne pas connaître la complexité de l'affaire. "Quand nous nous mettrons au travail, je saurai à quel point ce sera difficile, mais en ce moment, je sais seulement que nous aurons à traiter ce dossier."

"Nous avons beaucoup de dossiers complexes et nous ferons de notre mieux avec celui-ci", a-t-elle enchaîné.
3526

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires