Chronologie de la saga judiciaire de Guy Turcotte

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La Presse Canadienne

2013-11-13 15:25:00

Voici une chronologie de la saga judiciaire de Guy Turcotte:

  • 20 février 2009: le cardiologue Guy Turcotte est appréhendé à l'hôpital après avoir assassiné ses deux enfants _ Olivier, âgé de cinq ans, et Anne-Sophie, âgée de trois ans _ au domicile familial de Piedmont, dans les Laurentides.


  • 12 avril 2011: ouverture du procès devant jury pour meurtres prémédités, au palais de justice de Saint-Jérôme; 39 témoins seront entendus.


  • 5 juillet 2011: le jury rend un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, après six jours de délibérations. Guy Turcotte sera interné à l'Institut Philippe-Pinel.


  • 12 août 2011: Guy Turcotte se présente devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) et tente, sans succès, d'obtenir sa libération de l'Institut Philippe-Pinel. L'audience est reportée en novembre après réception par la CETM d'une lettre faisant état de préoccupations face à sa possible libération.


  • 5 juin 2012: après de nombreuses autres audiences, la CETM lui accorde la permission de sortir de l'Institut Philippe-Pinel d'abord accompagné, puis seul, pour des périodes qui iront en augmentant.


  • 12 décembre 2012: il obtient une libération complète de l'Institut Philippe-Pinel, sous certaines conditions.


  • 30 septembre 2013: la Cour d'appel entend les arguments de la poursuite relativement au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.


  • 13 novembre 2013: la Cour d'appel infirme ce verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, et ordonne la tenue d'un nouveau procès, sur les deux mêmes accusations de meurtre prémédité.
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