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Un camionneur veut débattre de ses droits linguistiques en Cour suprême
Agence Qmi
2014-02-24 07:00:00
Une contravention vieille de dix ans pourrait résulter en une révision des lois linguistiques en Alberta, si la Cour suprême du Canada accepte d’entendre la cause.
Un juge de la Cour provinciale a par la suite statué que cette loi était inconstitutionnelle, mais son jugement a été contesté par la province et infirmé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
Gilles Caron et ses avocats en ont appelé de cette décision, mais la Cour d’appel de l’Alberta leur a donné tort vendredi.
Gilles Caron, qui vit en Alberta depuis 20 ans, a raconté qu’il ne s’est jamais senti bienvenu en Alberta. «Je n’aime pas l’attitude du gouvernement de l’Alberta. Il s’agit d’une province non officiellement anglaise seulement».
L’avocat Roger Lepage, qui représente M. Caron, a l’intention de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.
Si la Cour suprême donnait raison à M. Caron, cela signifierait des changements au système de justice en Alberta, y compris de la documentation obligatoirement bilingue pour toutes les procédures judiciaires, la possibilité de plaider en français et l’obligation pour tous les juges d’êtres bilingues.
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