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Lac Mégantic: les avocats de retour en cour

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Agence Qmi

2014-06-10 10:39:00

Une horde d'avocats a envahi le palais de justice de Sherbrooke, pour le début de l'audition de la requête en autorisation pour intenter un recours collectif au nom des victimes du déraillement de train à Lac-Mégantic..

Une horde d'avocats a envahi le palais de justice de Sherbrooke, pour le début de l'audition de la requête en autorisation pour intenter un recours collectif au nom des victimes du déraillement de train à Lac-Mégantic
Une horde d'avocats a envahi le palais de justice de Sherbrooke, pour le début de l'audition de la requête en autorisation pour intenter un recours collectif au nom des victimes du déraillement de train à Lac-Mégantic
Au total, 34 entreprises et organismes ainsi que sept personnes, dirigeants et employés de Rail World et Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), sont visés par cette requête.

Le 9 juin, devant le juge de la Cour supérieure, Martin Bureau, les requérants ont soulevé plusieurs questions: Est-ce que l'une ou l'autre des compagnies, par négligence ou imprudence, ont causé ou contribué en partie au déraillement survenu le 6 juillet et par le fait même aux explosions, incendies et déversements des liquides de schistes contenus dans chacun des 72 wagons-citerne DOT-111?

Savaient-elles (les compagnies) ou devaient-elles connaître les risques et avaient-elles pris les mesures raisonnables pour prévenir pareille tragédie?

Les sept personnes intimées, dont le grand patron de la MMA, Edward Burkhardt, et l'ingénieur de train, Thomas Harding, ont-elles commis des fautes dans l'exercice de leurs fonctions qui ont contribué aux tristes événements? Est-ce que Rail World inc. et Montreal, Maine et Atlantic Railways entretenaient ou exploitaient correctement le train et le réseau ferroviaire? Respectaient-elles les règles et directives émises par les organismes réglementaires?

«Avec la quarantaine de procureurs représentant ces entreprises, de nombreux points de droit devront être débattus au cours des prochaines semaines. Les débats seront nombreux, chaque partie tentera de rejeter le blâme sur son voisin», a indiqué Me Jeff Orenstein.

Par exemple, la multinationale World Fuel Services (WFS), propriétaire du pétrole brut léger transporté depuis le Dakota du Nord, pointe du doigt le Canadien Pacifique (CP) et la Pétrolière Irving à qui le produit était destiné. WFS prétend que le CP était responsable de l'embauche de la MMA comme sous-traitant que c'est à lui que revenait la responsabilité de s'assurer que le transporteur ferroviaire avait les compétences requises pour le faire. Quant à Irving, la pétrolière, en tant que destinataire, avait le devoir de s'assurer que l'étiquetage sur les citernes était correct et respectait la loi avec le produit transporté.

Les avocats de Recours ont tenté d'introduire de la nouvelle preuve en lien avec la solidité et sécurité des wagons-citernes DOT-111, mais le juge a refusé l'admission de cette preuve additionnelle.

Les avocats des requérants veulent faire déclarer les parties visées solidairement responsables des dommages et préjudices subis par les résidents de Lac-Mégantic et les proches des victimes qui sont au nombre de 47.

Les procédures devraient durer trois semaines. Il serait surprenant que le juge Martin Bureau soit en mesure de rendre un jugement avant la fin de l'été.
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