Jurisprudence

Un avocat condamné débouté en Cour suprême

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Agence Qmi

2014-11-28 09:45:00

La Cour suprême a refusé d’entendre un ex-avocat qui voulait contester la recevabilité de preuves d’écoute électronique qui ont mené à sa condamnation dans une affaire de trafic de stupéfiants…

Louis Pasquin, un ex-avocat criminaliste québécois, a été déclaré coupable en 2009 de plusieurs infractions reliées au trafic de drogues et au gangstérisme
Louis Pasquin, un ex-avocat criminaliste québécois, a été déclaré coupable en 2009 de plusieurs infractions reliées au trafic de drogues et au gangstérisme
Louis Pasquin, un ex-avocat criminaliste québécois, a été déclaré coupable en 2009 de plusieurs infractions reliées au trafic de drogues et au gangstérisme en lien avec son arrestation en mars 2006 dans le cadre de l’« opération Piranha » de la Sûreté du Québec.

La police avait saisi plusieurs dizaines de kilos de cocaïne. Plus d’une vingtaine de personnes avaient alors été arrêtées.

Le Barreau du Québec avait procédé à la radiation provisoire et administrative de Pasquin à la suite du verdict de sa culpabilité.

La preuve à son procès reposait entre autres sur des communications privées interceptées à la suite de l'autorisation d’un juge.

La première demande d’écoute électronique autorisée en juillet 2005 ne ciblait pas Me Pasquin, mais elle contenait une clause omnibus permettant l’interception des communications de toute personne inconnue communiquant avec une personne ciblée, et vice-versa.

Les policiers ont cependant entendu des conservations entre l'avocat criminaliste et des individus ciblés dans leur enquête.

Une deuxième demande d’écoute électronique autorisée en décembre 2005 visait l'avocat puisque les enquêteurs avaient des motifs de croire à son implication dans les activités d’une organisation criminelle.

M. Pasquin a affirmé que l'écoute électronique était illégale, et que ses droits en matière de secret professionnel et de privilège associé aux relations avocat-client ont été brimés.

La Cour d’appel du Québec l'avait acquitté en mai 2014 sur un chef, celui de possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic, mais elle avait rejeté son appel concernant la recevabilité de la preuve d’écoute électronique et sur les autres accusations en lien avec le trafic de drogue pour lesquelles il avait été reconnu coupable. Il est détenu depuis la décision de la Cour d'appel.

Louis Pasquin a été condamné à une peine totale de 54 mois.
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