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Cartel du sirop d'érable: les producteurs demandent une injonction

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Agence Qmi

2015-04-22 07:00:00

Des producteurs de sirop d'érable de l'Estrie demandent une injonction interlocutoire pour que la Fédération des producteurs acéricoles du Québec retire les agents de Garda de leur cabane à sucre...

Cartel du sirop d'érable: les producteurs demandent une injonction
Cartel du sirop d'érable: les producteurs demandent une injonction
Steve Côté, Roger Roy et Robert Hodge trouvent que ces mesures sont exagérées et qu'elles portent atteinte à leur vie privée.

La Fédération soutient n'avoir d'autres choix afin d'éviter qu'ils ne liquident leur production faisant l'objet d'une saisie avant jugement.

Des barils de sirop remplis d'eau, des inventaires qui disparaissent la nuit, l'expérience des dernières années a obligé la Fédération à prendre des mesures plus coercitives envers les producteurs récalcitrants faisant l'objet de brefs de saisie.

«Parce que nous n'étions pas là en permanence, quand on se pointait pour prendre possession des barils, il n'y en avait plus ou presque plus. C'est ce refus de collaborer avec nous qui nous a amenés à prendre pareils moyens», a expliqué Me Mathieu Turcotte, l'avocat de la Fédération.

Depuis le 10 avril, des agents de sécurité de la compagnie Garda sont présents 24 heures sur 24 afin de surveiller la production.

Selon les trois producteurs visés par ces mesures, la présence des agents qui prennent des photos dans leur cabane à sucre et qui remplissent des rapports sur ce qui s'y passe contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés et porte atteinte à leur vie privée.

«C'est invasif et il n'y a aucune ordonnance de la Cour leur permettant d'agir ainsi. On veut savoir si c'est légal, et aussi, si c'est à nos frais ce qui se passe», s'interroge un des producteurs, Steve Côté.

Les coûts s'élèvent à 1000 $ par jour pour chacune des quatre cabanes à sucre sous surveillance.

La production prendra bientôt fin, mais la saison des sucres 2016 aura lieu bien avant que la Cour d'appel ne tranche le litige sur la validité des saisies.

«Aussi bien savoir tout de suite comment se passera le printemps prochain», a lâché Me Michel Pouliot, procureur des acériculteurs. «Ont-ils le droit d'agir de la sorte? Est-ce les acériculteurs visés par ces mesures qui vont payer les frais? Comment cette situation doit être gérée? Nous espérons que les tribunaux vont établir des balises bien précises».

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure devrait rendre sa décision dans les prochains jours.
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