Entente à 4,2 millions $ dans une action collective

La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement d’une action collective visant Exo et l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

Ce règlement de 4,2 millions de dollars mettra fin à la poursuite lancée le 20 juillet 2018 par le demandeur, Spiros Konstas. Celui-ci reprochait aux deux défenderesses d’avoir laissé survenir des perturbations de service sur les lignes Deux-Montagnes et Mascouche durant une période déterminée.

Le demandeur est représenté par Me Marie-Hélène Desaunettes du cabinet Nelson Champagne, ainsi que par Me Jean-Philippe Caron et Me Gabriel Bois du cabinet Calex Légal.

Le Réseau de transport métropolitain (Exo) est représenté par Me Ariane Boyer, Me Annie-Claude Trudeau du cabinet BCF, ainsi que par l’avocate interne d’Exo Me Sarah Lefebvre.

L’ARTM est représentée par son avocate interne Me Amélie Bernier, et par Me Pierre Brossoit du cabinet LJT Avocats.

Me Ryan Mayele représente le Fonds d’aide aux actions collectives.

La Cour supérieure du Québec approuve l’entente dans son intégralité, soit un montant total de 4,2 millions de dollars, dont un million de dollars sera versé aux avocats du groupe à titre d’honoraires.

Exo s'engage à payer jusqu'à 150 000 $ si le fonds de règlement s'avère insuffisant pour couvrir les réclamations.

Le Réseau de transport métropolitain et l’Autorité régionale de transport métropolitain étaient poursuivis en raison de perturbations de services survenues durant l’hiver 2017-2018.

Spiros Konstas, un résident de Laval, utilisait alors le train de Deux-Montagnes pour aller à son travail et en revenir. De novembre 2017 à février 2018, il a dû faire face à un « service chaotique » qui exposait les usagers à des chambardements d'horaires, à des réductions dans la fréquence et la capacité des trains, et à des voitures surchargées, alléguait la demande d’action collective.

Le ministre des Transports de l’époque, André Fortin, avait qualifié la situation d’ « inacceptable ». Un plan de redressement de 500 millions de dollars avait alors été lancé pour l'ensemble du réseau de trains de banlieue.

Les deux parties avaient conclu une entente de principe le 30 avril 2025, à la veille du procès. C’est cette entente que le tribunal vient d’approuver.