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Tous les patients doivent pouvoir cultiver leur propre marijuana, dit un avocat

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La Presse Canadienne

2016-04-22 07:00:00

Un avocat demande à un juge de la Cour fédérale d'élargir la portée d'un jugement ayant décrété que les patients canadiens avaient le droit de cultiver leur propre marijuana médicinale.

Me John Conroy représente les plaignants de cette contestation constitutionnelle
Me John Conroy représente les plaignants de cette contestation constitutionnelle
John Conroy, qui représente les plaignants de cette contestation constitutionnelle, présentera vendredi une motion afin que la décision du magistrat soit revue et modifiée.

En février, le juge Michael Phelan avait invalidé une loi interdisant aux patients de cultiver leur propre cannabis et les obligeant à acheter la substance auprès de producteurs autorisés.

Adoptée par l'ancien gouvernement conservateur, cette législation avait remplacé une loi datant de 2001 qui permettait aux patients d'obtenir l'autorisation de la part de Santé Canada pour cultiver leur propre marijuana ou trouver des producteurs désignés.

Le magistrat Phelan avait donné six mois au gouvernement libéral pour élaborer une nouvelle législation et, pendant ce temps, avait prolongé une injonction autorisant quelque 28 000 titulaires de licence à continuer à cultiver et à posséder du cannabis.

Mais Me Conroy souhaite que le juge accorde immédiatement à tous les participants qui se sont inscrits à l'ancien programme au cours de sa dernière année d'existence le droit de cultiver leur propre marijuana et pas seulement à ceux concernés par l'injonction.
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