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Le juge en chef reçoit une tape sur les doigts

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Gabriel Poirier

2021-03-03 10:15:00

Une décision du Conseil canadien de la magistrature sermonne le juge en chef de la Cour supérieure du Québec…

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier. Photo : Archives
Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier. Photo : Archives
Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, ne peut plus le nier.

Il aurait bel et bien dû consulter le commissaire à la magistrature fédérale avant d'accepter de participer à un voyage en Chine.

« (...) Le juge en chef Fournier n’a pas pris les mesures permettant de se prémunir contre d’éventuelles critiques concernant la participation de la magistrature à une activité internationale dans un pays dont les relations avec le Canada font l’objet d’une certaine controverse », a indiqué le Conseil canadien de la magistrature par voie de communiqué.

Le voyage en question est survenu à l’été 2019. Le juge en chef Fournier a séjourné à Pékin pendant une semaine, à l’invitation de l’Université de Montréal, dans le cadre de l’un de ses programmes de formation.

L’affaire a été examinée par Glenn D. Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Au terme de l’examen du magistrat, le Conseil a déterminé qu’il n’est pas nécessaire de sanctionner M. Fournier.

Le juge en chef Fournier a toutefois confirmé qu’il s’est renseigné sur la Politique du Conseil sur les activités internationales de la magistrature.
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