Procès dans les toilettes : à l’image de notre justice ?

L’affaire a fait grand bruit en janvier dernier : un Gatinois accusé de voie de fait a accepté d’assister à une partie de son procès depuis les toilettes d’une prison.

Rappelons, à l’époque, que la COVID-19 battait son plein – Omicron oblige. À la prison de Rivière-des-Prairies, une agente correctionnelle avait expliqué que les « vidéocomparutions » se tiennent dans les salles de bains.

« On fait toutes les vidéocomparutions dans les toilettes », confiait-elle à la juge Anouk Desaulniers, de la Cour du Québec, selon ''Le Droit''.

Une situation qui n’a pas échappé à Raffaele Mastromonaco. Cet avocat de la défense, vieux routier de droit criminel, s’est insurgé – le mot est faible – en apprenant la nouvelle.

« Notre système de justice pénale dérape – mener un procès criminel dans les toilettes ! Je suis gêné en tant qu’avocat de la défense pénale. »

« J’ai beaucoup de sympathie pour la juge, le procureur et l’avocat de la défense, enchaîne-t-il. Je suis certain qu’aucun d’eux n’était heureux de participer à un tel procès. Cet incident montre à quel point les juristes, juges y compris, sont impuissants face aux insuffisances institutionnelles de notre système de justice. »

Me Mastromonaco est à la fois volubile et éloquent. Il correspond sans doute à l’image que plusieurs se font d’un criminaliste. Mais celui qui a été admis au Barreau en 1982 milite de longue date pour une réforme de notre justice pénale – à commencer par une refonte du régime d’aide juridique.

C’est de ce dernier point qu’il a été en partie question lors de notre entretien. Un sujet qu’il est habitué d’aborder, lui qui prête à l’occasion sa plume au ''Montreal Gazette''.

« La plupart des gens croient qu’ils auront droit à un procès équitable s’ils sont arrêtés. Je n’ai pas l’impression, avec un procès dans les toilettes, que c’est le cas de cet homme. »

S’inspirer de l’Ontario

Ralph Mastromonaco considère que notre système de justice souffre d’un « sous-financement chronique », en raison de la « complaisance » du gouvernement provincial. Une situation qu’il estime incompréhensible au regard de notre richesse collective.

« La barre de notre système de justice pénale ne cesse de baisser. Le Québec est (pourtant) l'une des économies les plus riches au monde. »

Même si l’écart de richesse entre le Québec et l’Ontario est bien documenté – le PIB réel par habitant au Québec accusait en novembre dernier un retard de 12,9 % sur celui de l’Ontario – Me Mastromonaco aimerait que les avocats de la défense bénéficient d’avantages similaires à ceux offerts par le système ontarien. Le régime d’aide juridique devrait par exemple leur permettre de toucher une rémunération horaire plutôt que forfaitaire, réclame-t-il.

Cette position est partagée par l’avocate Marie-Pier Boulet. La présidente de l’Association des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) surveille étroitement les travaux de l’ancienne juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte.

Mme Corte préside le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique. Son rapport devrait être remis au gouvernement en avril.

« Le principal modèle est celui ontarien, explique Me Boulet. Nous voulons bien plus qu’une augmentation des tarifs de l’aide juridique ; il faut revoir le système de tarification, qui, selon nous, est problématique de “A à Y”. Il y a seulement la partie trois (crimes graves, NDLR), qui est bien régie et bien rémunérée. »

Contacté par Droit-inc, le ministère de la Justice insiste par courriel sur l’« importante entente » conclue entre le gouvernement et le Barreau au sujet des tarifs d’aide juridique. C’est cette entente, signée en octobre 2020, qui a donné naissance au groupe de travail indépendant de l’ex-juge Corte.

Les douze travaux de Ralph

Ralph Mastromonaco résume les lacunes du régime d’aide juridique en de nombreux points, dont :

• L’absence de réforme depuis l’adoption du régime en 1972 ;
  


• La perte de confiance et de crédibilité du régime aux yeux des avocats de pratique privé ;
  


• Les honoraires « dérisoires » que l’aide juridique offrirait aux avocats de la pratique privée. De tels honoraires encourageraient ces derniers à privilégier les plaidoyers de culpabilité au détriment du droit des accusés à un procès équitable.
  

L’avocat ne s’en cache pas. Le dialogue doit faire place à l’activisme. Il juge que les avocats devraient s’inspirer de quelques mots attribués à John Lewis, l’une des figures du Mouvement pour les droits civiques : « good trouble ».

Une façon de dire que les avocats de la défense devraient adopter des initiatives militantes pour inciter le gouvernement à réformer le régime d’aide juridique.

Vers un boycott ? L’AQAAD l’envisage

Dans une publication écrite après notre entretien, et datée de la première semaine de mars, Ralph Mastromonaco va jusqu’à évoquer la possibilité d’un boycott du régime d’aide juridique.

« Nous devons nous unir et nous engager dans l’action de protestation qui s’est avérée la plus efficace dans les grands mouvements pour la justice sociale au XXe siècle : le boycott », écrit-il sur LinkedIn. « Des discussions sont en cours avec des avocats de la défense en droit criminel très compétents et respectés, qui exercent dans plusieurs districts judiciaires à travers le Québec, et qui se concentrent sur la mobilisation des avocats, la planification et l’exécution d’un boycott de l’aide juridique. »

Marie-Pier Boulet reconnaît que cette option est sur la table. « Nous attendons, de notre côté, le rapport. Nous pousserons ensuite le gouvernement à réagir rapidement. S’il s’agit seulement de légères augmentations, et non pas d’une réforme complète, nous serons prêts à réagir et à ne plus accepter les mandats d’aide juridique. »

« Il est question, dans certains cas, de jeunes professionnels qui sont littéralement exploités par les tarifs de l’aide juridique. Nous voulons défendre les accusés, en particulier ceux qui sont démunis et dont les droits ne sont pas respectés, mais nous ne pouvons pas le faire bénévolement. »

Me Mastromonaco espère qu’un plan de boycott sera présenté aussitôt que possible. Reste à savoir, le cas échéant, si les initiatives qui en découleront inciteront le gouvernement à bouger dans le sens qu’il souhaite… et à éviter de nouveaux procès dans les toilettes.

Ralph Mastromonaco pratique à son compte depuis 1982. Il gère sa propre étude, le cabinet légal Mastromonaco.