La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de la mère de Jérémy Gabriel

La Cour d’appel du Québec a signé la fin de la saga judiciaire opposant la famille de Jérémy Gabriel et l’humoriste Mike Ward en rejetant, lundi, la demande de la mère.

Sylvie Gabriel avait interjeté appel d’un premier jugement de la Cour du Québec de mai 2022 qui déclarait la demande irrecevable au motif que l'action en diffamation était prescrite. La prescription est la période au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre un individu. Ce délai est généralement de trois ans.

La juge Manon Gaudreault de la Cour du Québec avait rejeté la demande de Sylvie Gabriel qui voulait réclamer à l'humoriste 84 600 $ à titre d'indemnités, citant l’effet destructeur des blagues qu’il a faites au sujet de sa famille entre 2010 et 2013.

L’humoriste s’est moqué du handicap de Jérémy Gabriel dans un spectacle qu’il a présenté à plusieurs reprises. Celui qui a été surnommé « le petit Jérémy » est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde. Né en 1996, il avait chanté en 2006 pour le pape Benoit XVI au Vatican et poursuivait une carrière de chanteur et de comédien.

Une longue saga judiciaire

Les procédures judiciaires opposant la famille Gabriel et Mike Ward se sont étendues sur plus de 10 ans, se rendant même jusqu'en Cour suprême.

En 2012, une plainte était déposée à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pour discrimination. Quatre ans plus tard, le Tribunal des droits de la personne avait condamné l’humoriste à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour des propos à son endroit, un jugement qui a été confirmé par la Cour d’appel en 2019, puis infirmé par la Cour suprême en octobre 2021.

Dans cette cause, le plus haut tribunal du pays s’était penché sur la liberté d’expression et le droit à l’égalité. La Cour avait tranché en faveur de l’humoriste dans une décision très partagée. Selon elle, les railleries de Mike Ward n’avaient pas porté atteinte au droit à la dignité et à l'égalité de Jérémy Gabriel.

Dans la conclusion du jugement, le juge en chef Wagner et la juge Côté avaient écrit entre autres « [...] M. Gabriel aurait pu intenter une action en diffamation. Cependant, ni la Commission ni le Tribunal n’ont compétence en matière de diffamation […] ».

En janvier 2022, des actions en responsabilité civile pour diffamation avaient été intentées, mais contestées par des requêtes en irrecevabilité pour cause de prescription.