La cause de l’avocat Jean-Marc Fradette prise en délibéré
Radio-canada Et Cbc
2024-01-15 12:00:38
Suite de la saga entourant l’avocat Jean-Marc Fradette. Le Conseil de discipline du Barreau prend sa cause en délibéré…
Lors de la deuxième journée d’audiences du Conseil de discipline du Barreau du Québec concernant une plainte en déontologie formulée à l’endroit de l’avocat criminaliste Jean-Marc Fradette, la cause a été prise en délibéré. La décision sera rendue au plus tard dans 90 jours.
Le Conseil a entendu, jeudi, les plaidoiries de la syndique adjointe du Barreau, Me Mélanie Anne Lemelin, et de l’avocat de Jean-Marc Fradette, Me Éric Le Bel.
L’avocate du syndic a été la première à livrer sa plaidoirie, jeudi. Me Lemelin a réitéré que selon le plaignant, Me Patrick Richard, lui aussi syndic adjoint du Barreau, Jean-Marc Fradette aurait livré une déclaration trompeuse lorsqu’il a dit, sur les ondes de la station radiophonique Planète, que l’enquêteur assigné au dossier de son client Yvan Truchon l’avait encouragé à se suicider.
Yvan Truchon a été trouvé coupable d’avoir tenté d’obtenir les faveurs sexuelles d’une adolescente de 16 ans en 2022, après une opération d’infiltration menée par la Sûreté du Québec. Le verdict est en appel.
L’avocate a reproché à Me Fradette d’avoir enfreint les règles de sa profession et d’avoir contrevenu aux articles 4 et 19 du Code de déontologie des avocats.
L’article 4 stipule notamment que l’avocat doit agir avec honneur, dignité, intégrité, modération et courtoisie.
L’article 19, qui encadre les communications publiques, précise, entre autres, que l’avocat ne doit pas, directement ou indirectement, publier, diffuser ou transmettre un écrit ou des commentaires qui sont faux.
Rappelons que Jean-Marc Fradette, alors qu’il commentait le dossier d’Yvan Truchon dans le cadre d’une chronique judiciaire diffusée à l’émission Debout la planète, a laissé entendre que l’enquêteur au dossier, Éric Gauthier, a incité son client à se suicider.
« (…) Jean-Marc Fradette a déclaré publiquement que l'enquêteur, lors de l'interrogatoire de son client, a dit : "C'est tellement grave ce dont on t'accuse que tu devrais normalement penser à te suicider et qu'on le dise cinq ou six fois pendant l’interrogatoire" », peut-on lire dans la plainte soumise au Barreau par deux avocats l’an dernier. Cette plainte a mené à l’ouverture d’une enquête, puis au dépôt d’un chef d’infraction contre Me Fradette par Me Richard.
La procureure du syndic est d’avis que la déclaration de Me Fradette équivaut à une conduite dérogatoire puisqu’il a cité directement l’enquêteur.
« Elle (la déclaration) laisse croire que l’enquêteur a encouragé son client, M. Truchon, à se suicider. On vous soumet que c’est ce que le public perçoit lorsqu’il entend les propos de Me Fradette. Me Fradette est un avocat connu. Il a un parcours impressionnant. Il a des connaissances approfondies en matière criminelle. Il est respecté par ses pairs. Il est apprécié. Me Fradette est une personnalité notoire dans cette région. Les gens s’attendent à ce qu’un avocat comme lui dise la vérité et ne remette pas en question ses déclarations. Le rôle de Me Fradette est important dans la collectivité (…). Les gens portent foi à ce qu’il dit », a plaidé Me Lemelin.
Elle a rappelé que bien que le sujet du suicide ait été abordé pendant l’interrogatoire d’Yvan Truchon, jamais l’enquêteur Éric Gauthier n’a prononcé les paroles rapportées par Jean-Marc Fradette en ondes.
« En tant qu’officier de justice, Me Fradette a le devoir de collaborer à l’administration de la justice. Les policiers sont des officiers de justice. L’avocat ne doit pas ébranler le respect et la confiance du public du système judiciaire dans son intégrité, dont il est l’auxiliaire », a mis en relief Me Lemelin.
Mal interprété
Lors de la première journée d'audience, mercredi, Jean-Marc Fradette, par l’entremise de son avocat, Me Éric Le Bel, a laissé entendre que ses paroles avaient été mal interprétées et prises hors contextes, et que la retranscription sténographique prêtait à confusion.
« L’exercice de la profession d’avocat n’est pas un droit, c’est un privilège. Ce privilège est assorti de règles déontologiques que tous les membres de notre profession doivent respecter », a poursuivi Me Lemelin au cours de sa plaidoirie.
Le syndic du Barreau croit que les paroles de Me Fradette ne portent pas à interprétation.
« Il s’exprime avec conviction, avec fougue. Il est flamboyant, il est éloquent. Mais dans cette entrevue, Me Fradette parle sans nuance. Lorsqu’il tient les propos qu’on lui reproche, il ne précise pas qu’il s’agit de son opinion ou d’une hypothèse (…). Il ne fait pas cette précision, cette nuance-là. Il fait croire au public qu’il s’agit carrément des paroles de l’enquêteur », a poursuivi l’avocate.
La chronique de Me Fradette a été diffusée à quelques heures du dépôt d’une requête en arrêt des procédures dans le dossier d’Yvan Truchon. La demande a plus tard été rejetée par le juge Pierre Simard de la Cour du Québec.
« Me Fradette était au courant que ce qu’il disait était faux et qu’il en a fait fi pour favoriser son client et qu’il aurait dû savoir que c’était faux », a poursuivi Me Lemelin.
La partie plaignante estime également que la déclaration « trompeuse » de Jean-Marc Fradette « déconsidère publiquement le travail des policiers ».
« En aucun moment, lors de l’interrogatoire, l’enquêteur n’a fait une telle déclaration », a insisté la procureure du Barreau.
Elle a rappelé que la mission du syndic de l’ordre professionnel est d’examiner la conduite des avocats dans le but de s’assurer que leur comportement est conforme aux règles déontologiques applicables.
La faute des policiers, dit Éric Le Bel
L’avocat de Jean-Marc Fradette, Me Éric Le Bel, a plus tard livré sa plaidoirie. Il allègue que ce sont les policiers et la Couronne qui ont déposé une plainte au syndic du Barreau du Québec pour empêcher son client de faire son travail et de poser un regard critique sur le travail des policiers dans des dossiers criminels.
Le procureur de l’intimé a de nouveau avancé que les droits fondamentaux d’Yvan Truchon n’ont pas été respectés lors de l’interrogatoire mené par un enquêteur de la Sûreté du Québec et a pointé du doigt l’enquêteur Éric Gauthier pour ses techniques d’interrogatoire.
Le procureur de Jean-Marc Fradette, qui est également son collègue et associé, considère que le policier n’a pas respecté les droits fondamentaux d’Yvan Truchon.
« Il a été séquestré au poste de police pendant plus de deux heures (…). On voit un individu de 200 livres qui entre dans la bulle de M. Truchon », a indiqué Me Le Bel, faisant référence à des extraits de l’interrogatoire présentés en preuve mercredi.
Il pense que « c’est faire preuve d’une très grande naïveté » et « d’angélisme » de croire que le policier Gauthier se souciait de la santé mentale d’Yvan Truchon lorsqu’il lui a demandé à plusieurs reprises s’il avait des idées suicidaires.
Éric Le Bel soutient que son client s’est fait menacer par la police d’entrave à leur travail parce que depuis plusieurs années, il accorde des entrevues et s’affaire à informer la population des tenants et aboutissants du travail des policiers, de leurs obligations et responsabilités et du fonctionnement du droit criminel.
C’est ce que Jean-Marc Fradette a tenté d’expliquer à la radio, en octobre 2021, selon l’avocat Le Bel. La chronique de neuf minutes livrée sur les ondes de la station Planète portait essentiellement sur la requête en arrêt des procédures que s’apprêtait à déposer Jean-Marc Fradette dans le dossier d’Yvan Truchon. Dans la requête, plus tard rejetée par la Cour, il était d’ailleurs longuement question du travail de l’enquêteur, associé, par Jean-Marc Fradette, à du harcèlement.
Me Le Bel a affirmé que c’est la Sûreté du Québec elle-même qui a déposé une plainte au Barreau contre Jean-Marc Fradette, sans lui avoir acheminé de mise en demeure ou de demande de rétractation pour ses propos tenus à la radio.
En début de plaidoirie, l’avocat Le Bel a brandi un guide des pratiques de la Sûreté du Québec pour appuyer son propos.
Après une objection de la partie adverse, l’un des membres du Conseil de discipline a expliqué à Me Le Bel que ce n’est pas le rôle de l’organisme de s’attarder au comportement du policier et de se prononcer à l’égard de la politique ou du guide des pratiques policières.
La déontologie policière au cœur du débat
« S’il tient ces propos, c’est parce qu’il a constaté des choses illégales et aberrantes », a martelé Éric Le Bel, selon lequel les policiers ont pris son client en grippe.
« Mon client a reçu des dizaines de plaintes de policiers dans le but de l'amener à se rendre inconfortable de faire son travail », a affirmé le procureur.
Devant le lieutenant responsable des enquêtes et le procureur de la Sûreté du Québec, présents dans la salle de l’hôtel OTL où se déroulent les audiences, Me Le Bel a tiré à boulets rouges sur l’enquêteur Gauthier et le travail policier dans certains dossiers.
« Mon client est accusé d’avoir menti. Où est-il, le mensonge? C’est vrai qu’Éric Gauthier, en parlant de suicide, a essayé de le (Yvan Truchon) déstabiliser psychologiquement », a exprimé Éric Le Bel, qui est d’avis que le syndic du Barreau fait un procès d’intention à son client.
Revenant à la transcription de l’entrevue radio qui a mené au dépôt de plaintes contre son client, Me Le Bel a procédé à un exercice de décortication quasi chirurgical.
Il estime que lorsque Me Fradette a dit « c'est tellement grave ce dont on t'accuse que tu devrais normalement penser à te suicider et qu'on le dise cinq ou six fois (...) », il parlait de façon générale et n’attribuait pas spécifiquement ce propos à l’enquêteur.
Il croit que la phrase prononcée par son client à la radio concernant le dossier d’Yvan Truchon a été sortie de son contexte et que ses propos ont été dénaturés.
Intimidation
Citant la jurisprudence, Me Le Bel a indiqué que l’avocat a l’obligation de représenter son client avec vigueur. Il est d’avis que la plainte déposée « par les policiers » avait pour but de « l’emmerder » et de l’intimider.
« On doit donner les coudées franches à Me Fradette pour dénoncer le comportement abusif des policiers (…). C’est ça, vivre dans une démocratie et non dans une dictature », a signifié Éric Le Bel, qui voit la plainte du syndic du Barreau « comme un bâton dans les roues » pour empêcher Jean-Marc Fradette de représenter son client avec vigueur.
Si trouvé coupable par le Conseil de discipline du Barreau du Québec, Me Fradette pourrait faire face à des sanctions allant de la simple réprimande à la radiation temporaire.
