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Une action collective est autorisée dans le dossier du Faubourg Mena’Sen

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Radio-canada Et Cbc

2024-01-31 13:30:40

Du nouveau dans le dossier du Faubourg Mena’Sen… Une action collective vient d’être autorisée.

Le conflit entre les résidents du Faubourg Mena’Sen et ses anciens administrateurs passe à une autre étape. La Cour supérieure autorise l'exercice d'une action collective en dommages-intérêts contre les cinq ex-administrateurs au nom des locataires représentés par Me Louis Fortier.

L'automne dernier, les résidents avaient saisi le tribunal, car, selon eux, la vente du complexe de logements abordables sans but lucratif pour aînés était illégale, et demandaient donc son annulation.

La défense des cinq anciens administrateurs affirmait quant à elle que rien ne les empêchait de bénéficier de la vente des immeubles. L'autorisation d'une action collective est une victoire en demi-teinte pour les locataires, qui avaient trois demandes. Ils souhaitaient, en premier lieu, réclamer des dommages qui leur ont été causés par la vente du Faubourg.

Ils voulaient ensuite réclamer des dommages pour les organismes à but non lucratif qui auraient pu bénéficier de l’argent de la vente, puisque les cinq anciens administrateurs du Faubourg ont fait annuler une clause selon laquelle les profits devaient être redistribués à d’autres organismes avec des missions similaires. Les locataires espéraient par ailleurs faire annuler la vente du Faubourg et lui redonner son statut d’organisation sans but locatif.

Le juge a tranché, et a seulement autorisé l’action collective en dommages subis par les locataires. « Les faits allégués sont suffisamment précis pour conclure à une faute potentielle de la part des administrateurs ou de l’acheteur », a notamment indiqué le juge Martin F. Sheehan.

Il estime toutefois que les critères d’autorisation pour les deux autres demandes ne sont pas satisfaits.

Les locataires demandent 25 M$ en dommages

Les locataires demandent 25 M$ en dommages, mais ce montant fait sourciller, a souligné le juge. La question du montant réclamé devra donc être traitée dans le cadre de l’action collective.

L'action permettra également d'étudier si les anciens administrateurs ont commis une faute en s’appropriant les profits de la vente du Faubourg, si l’acheteur a fait preuve d’aveuglement volontaire en achetant, et si ces potentielles fautes ont causé des dommages pécuniaires ou moraux aux locataires du Faubourg.

L’action collective sera entendue dans le district Saint-François dans les 60 prochains jours. Aucune des personnes visées par les procédures judiciaires n’a souhaité émettre de commentaire sur le dossier mardi. Johanne Proulx, qui représente les locataires, a cependant dit se réjouir de la nouvelle. Elle indique qu’une rencontre sera bientôt organisée entre les locataires pour discuter de la suite des choses.

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