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Un plan d'action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale

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Sonia Semere

2024-02-12 13:15:09

Me Daniel LaFrance, Me Élizabeth Ménard, Me Patrick Michel et Simon Jolin-Barrette.
Les membres de la Table Justice-Québec viennent de présenter leur plan d'action afin de réduire les délais en matière criminelle et pénale…

Les principaux acteurs du milieu judiciaire se sont récemment réunis sous l'égide de la Table Justice-Québec. Leur mission? Identifier et mettre en œuvre des solutions concrètes et durables pour accélérer le processus judiciaire.

Parmi les intervenants figuraient notamment le Ministère de la Justice, le Ministère de la Sécurité publique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi que des membres de la Cour d'appel et de la Cour supérieure.

Concrètement, les actions se déclinent en cinq grands objectifs et en près d'une quarantaine de mesures.

Elles visent notamment à maximiser le temps d'audience en salle de cour, à étendre les meilleures pratiques dans l'ensemble du Québec et à optimiser l'utilisation des ressources en place ayant le potentiel de libérer du temps aux juges de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec afin qu'ils puissent se consacrer davantage à entendre des procès.

Le plan met également l'accent sur la modernisation du système de justice, avec un recours accru à la visioconférence et la création de pôles régionaux destinés à faciliter les comparutions et les enquêtes sur remise en liberté à distance, la semaine et la fin de semaine.

Cette initiative fait suite à l'entente conclue entre le ministre de la Justice et l'ex-juge en chef de la Cour du Québec.

« Les mesures qu'il contient, combinées à la création des 14 nouveaux postes de juges nommés en janvier dernier, ainsi que l'établissement de nouvelles cibles d'efficacité auront assurément un impact positif sur les délais », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice au sujet du plan d’action.

Me Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales, se félicite également de ces avancées « L'implication renouvelée du DPCP dans le présent plan d'action, en plus des nombreuses mesures déployées depuis l'arrêt Jordan, témoignent de notre engagement à lutter contre les délais judiciaires. Il est toujours possible de faire mieux et d'innover pour assurer l'efficacité de notre système de Justice. L'élaboration du présent plan d'action illustre la concertation et la volonté de tous les partenaires du système de justice dans la poursuite de cet objectif commun ».

« Les délais judiciaires affectent les droits constitutionnels des accusés et tous les acteurs du système judiciaire travaillent de concert afin de mettre en place des moyens concrets pour les réduire. Tous gagnent à ce que les procédures judiciaires se déroulent avec célérité », a souligné, pour sa part, Me Élizabeth Ménard, présidente de l'Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil.

Me Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques, se réjouit, lui aussi, des solutions proposées « Notre régime d'aide juridique s'activera à mettre en œuvre les mesures qu'il prévoit au bénéfice des justiciables qui sont souvent les plus vulnérables, car notre engagement envers une justice plus efficiente s'articule autour de la volonté de créer un système judiciaire accessible à tous, renforçant ainsi la confiance dans ce système ».

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