Une Première Nation s’adresse à la Cour supérieure

Représentée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Écojustice depuis janvier 2020, la Première Nation Mitchikanibikok Inik conteste la constitutionnalité de certains aspects de la loi sur les mines. Cette loi comporte le principe du free mining. Celui-ci confère aux entreprises minières un libre accès aux ressources minières de n’importe quel lot minier, y compris sur les territoires autochtones. Et ce avec la bénédiction des autorités.

Pour autant, « en vertu de la Constitution du Canada, le gouvernement a l’obligation légale de consulter et d’accommoder les peuples autochtones avant d’autoriser les activités minières sur leurs territoires qui pourraient affecter leurs droits et titre autochtones ancestraux revendiqués », précise le CQDE dans un communiqué.

Ce n’est pas la première fois qu’une communauté autochtone conteste la constitutionnalité de la loi sur les mines. D’autres l’ont fait dans le passé et ont eu gain de cause. « Les résultats sont clairs : les régimes miniers de libre accès obsolètes et inconstitutionnels ne peuvent pas perdurer », réclame le CQDE.

« Nous espérons que les tribunaux québécois suivront les précédents des autres tribunaux canadiens en déclarant que cela ne peut plus être toléré », affirme Marc Bishai, avocat au CQDE.

La Première Nation Mitchikanibikok Inik sera devant la Cour le 19, 20 et 21 février.