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De nombreux enjeux juridiques autour du bioalimentaire

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Sonia Semere

2024-03-12 13:15:51

Serge Lapointe. Source: Fasken
Si le bioalimentaire est un domaine de niche, il n’en reste pas moins un secteur aux nombreux enjeux juridiques… Droit-inc a discuté avec un spécialiste.


Dans le domaine agroalimentaire, un secteur se veut, de plus en plus, émergent : le bioalimentaire.

« Il y a beaucoup d'enjeux juridiques associés à ça parce que c’est une industrie qui innove beaucoup », assure Serge Lapointe, associé et agent de brevet chez Fasken, à Droit-inc.

« Cela amène continuellement le lancement de nouveaux produits, de nouvelles technologies et de nouvelles entreprises ».

Son rôle est de s'assurer que ses clients puissent maximiser les bénéfices financiers et qu’il y ait un retour sur l'investissement.

Il est également impliqué dans tout ce qui touche à l'aspect business de la propriété intellectuelle, à savoir, la valorisation des innovations ainsi que les vérifications diligentes lorsqu'il y a des transactions commerciales.

« Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels dans ce secteur, car ils permettent de sécuriser les innovations et les nouvelles marques de commerce ».

« Toute cette protection-là, c'est ce qui encourage encore une fois l'innovation, l'investissement dans la recherche et le développement, c'est aussi ça qui garantit la qualité des produits », souligne Serge Lapointe.

Parmi les dossiers qui l’ont occupé récemment, l’agent de brevet évoque « des technologies pouvant transformer des résidus alimentaires en toutes sortes de matières utiles pour différents usages des appareils pour la culture en serre ».

Plus précisément, il s’agit de la culture de microalgues dont le but est d’extraire des lipides et des nutriments pour l'alimentation. Des nouvelles technologies qui s’avèrent de plus en plus populaires au Québec…

Comment commercialiser les inventions?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces innovations amènent de nombreuses questions côté clients. « Est-ce que je dois déposer un brevet, un dessin industriel ou une marque de commerce ? Est-ce qu'il y a des choses que je devrais garder secret ? ».

Les clients veulent s'assurer qu'ils peuvent commercialiser leur invention, assure Serge Lapointe.

Il intervient ainsi au niveau de la liberté d'exploitation dans l’idée de définir une stratégie de propriété intellectuelle.

Pour cela, l’associé va faire du « patent landscaping » pour voir qui sont les compétiteurs et les partenaires potentiels à qui ils souhaiteraient vendre leur technologie. À partir de là, il va pouvoir rédiger une demande de brevet en conséquence.

« Le but d'un brevet, c'est d'obtenir un monopole sur une invention, donc de s'assurer de garder la compétition à distance ».

« Un brevet, c'est très technique, mais aussi très juridique. Il faut s’assurer que ça respecte toutes les règles de l'art au niveau des critères de brevetabilité », conclut-il.

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