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Un ex-associé condamné à la prison

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Didier Bert

2024-04-18 15:00:02

Étienne Gadbois. Source: Archives
Étienne Gadbois. Source: Archives
Un ancien avocat fiscaliste d’un grand bureau est condamné à deux ans de prison…

L’ancien avocat Étienne Gadbois a été condamné à la prison en Ontario, pour des accusations de fraude, d'abus de confiance criminel et d'entrave à la justice.

Celui-ci avait plaidé coupable il y a un an à quatre infractions pénales devant le juge Michael Waby de la Cour de justice de l’Ontario. L’ancien avocat avait reconnu avoir escroqué des clients pour 366 000 $. Seuls 200 000 $ ont été récupérés.

Le juge Waby l’a condamné à deux ans de prison moins un jour pour des chefs d'accusation de fraude et un chef d'accusation d'abus de confiance criminel et d’entrave à la justice. Il a également infligé une amende de 167 000 $ à Étienne Gadbois.

Le tribunal interdit à M.Gadbois « de chercher, d'obtenir ou de conserver un emploi, ou de devenir ou d'être bénévole à un titre quelconque impliquant une autorité sur les biens immobiliers, l'argent ou les titres de valeur d'une autre personne » pour une période de cinq ans.

L’ancien avocat serait présentement recherché par la police de l'Ontario pour avoir omis de se présenter devant le tribunal le 4 avril, jour où le juge Waby a communiqué sa décision.

Entre le 10 janvier 2018 et le 26 avril 2019, Étienne Gadbois a été engagé comme avocat pour représenter les intérêts de Marc Gagnon et l'entreprise WR McRae dans le cadre d’un projet de construction d'un immeuble de bureaux.

Alors que Marc Gagnon a versé plus de 100 000 $ à l'ancien avocat, celui-ci n'a pas fourni les services prévus. L’ancien avocat a même des décisions judiciaires, alors même qu'il n'était pas autorisé à exercer dans le domaine du droit en Ontario.

Bien qu'il ait démissionné du barreau du Québec en juin 2019, Étienne Gadbois s'est présenté en tant qu'avocat pour être engagé auprès de la firme Loudon Bros, en vue de contester une réclamation fiscale. Celui qui n'était plus avocat a été engagé au tarif de 700 $ de l’heure.

Quand Étienne Gadbois a affirmé à son client être sur le point de conclure un accord avec le ministère des Finances de l'Ontario, il a obtenu le versement de 200 000 $ à conserver en fiducie. L’enquête de la police a permis de déterminer qu’Étienne Gadbois n'a jamais eu de contacts avec le ministère des Finances concernant cette entreprise. Celle-ci a perdu 60 000 $ dans l’affaire.

Dans sa décision, le juge Waby souligne qu’Étienne Gadbois a mis beaucoup de temps avant de décider de plaider coupable. Étienne Gadbois s’est représenté lui-même au procès. Le juge a donc décidé de lui fournir un amicus curiae. « Les contacts et les communications entre M. Gadbois et l’amicus ont été très limités et M. Gadbois ne semble pas s'être engagé de manière significative ou substantielle avec l’amicus malgré les exhortations répétées de la Cour à le faire », mentionne la décision.

Le juge indique également que l'ancien avocat n'a pas exprimé beaucoup de remords.

« Une grande partie de son attention est clairement centrée sur les conséquences de ses actes pour lui-même plutôt que pour les personnes affectées par son délit », écrit le juge, qui précise également qu'il est possible qu'Étienne Gadbois ait souffert de problèmes de santé mentale au moment des faits.

Le jugement apporte des précisions sur ce qui aurait pu faire basculer la carrière d’Étienne Gadbois. « M. Gadbois était en quelque sorte un bourreau de travail, souvent au détriment de sa vie de famille, et qu'il semblait avoir un emploi du temps chargé. Cela a finalement conduit l'accusé à faire état d'un incident important d'épuisement psychologique dû au surmenage au milieu de la trentaine (il y a environ 13 ans) et au développement de symptômes d’anxiété », indique le juge.

Cependant, le juge affirme que « M. Gadbois était un fraudeur déterminé et engagé dont la motivation semble avoir été motivée par le désir de donner une image valorisante de sa réussite matérielle et professionnelle ».

Des démêlés au Québec

Étienne Gadbois a déjà connu des démêlés au Québec. Dentons Canada avait licencié Étienne Gadbois en mars 2018, après qu'un client avait fourni à un associé principal des preuves de documents et de courriels falsifiés. Une poursuite civile de 5,7 millions de dollars a été déposée par un ancien client contre Dentons, ainsi que contre De Grandpré Chait, et contre M.Gadbois lui-même. Cette poursuite est toujours en cours.

Étienne Gadbois avait ensuite fondé son propre cabinet d'avocat fiscaliste, avec des implantations au Québec et en Ontario.

Le Barreau du Québec a radié Étienne Gadbois en avril 2021 pour une période de 15 ans, après l'avoir reconnu coupable de falsifications de documents, de fausses déclarations à des clients et de violations de comptes en fiducie.

Récemment, Noovo relatait que l’ancien avocat serait impliqué dans une violente histoire de séquestration dans un appartement de Montréal, qui se serait déroulée en février dernier.

« Étienne Gadbois aurait aidé des individus armés, reliés à un réputé gang de rue du quartier Saint-Michel à séquestrer, battre, ligoter et menacer de mort un jeune homme de 21 ans avec une arme chargée » indique le média. Les violences auraient duré pendant sept heures.

Étienne Gadbois est attendu en mai au palais de justice de Montréal pour faire face à plusieurs chefs d'accusation de fraude, précise Noovo.

Droit-inc a tenté de joindre l’amicus curiae d’Étienne Gadbois, sans succès.

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2 commentaires

  1. Un ex collègue
    Un ex collègue
    il y a un mois
    Quel grand juriste
    Le gel dans ses cheveux est toujours de bonne qualité.

  2. YF
    lol
    "Chez nous, on a y'ink les meilleurs"

    - Les grands bureaux

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