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Un juge ordonne la garde partagée du chien à un couple séparé

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Radio-canada Et Cbc

2024-04-22 13:15:55

Source: Radio-Canada / Getty Images / Jamie McCarthy
Source: Radio-Canada / Getty Images / Jamie McCarthy
Une golden retriever fait maintenant partie de l’histoire juridique canadienne!

La vie d'un golden retriever nommé Stella sera partagée entre ses deux propriétaires séparés après une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique basée sur de nouvelles lois qui reconnaissent les animaux de compagnie comme des membres de la famille.

La décision est la première du genre et survient à la suite d’une réclamation déposée par une femme cherchant à s'occuper exclusivement de son chien après sa rupture avec son petit ami l'année dernière.

Cependant, le juge Scott Nielsen a ordonné que la garde de Stella soit répartie également, donc une semaine sur deux, entre les deux parties.

« La demanderesse et le défendeur ont tous deux manifesté une profonde préoccupation quant au bien-être de Stella et je suis convaincu que, dans les circonstances, la garde de Stella devrait être partagée provisoirement sans préjudice », a déclaré le juge Nielsen.

Dans sa décision, le juge Nielsen a ajouté qu'il était clair que les deux parties aimaient l'animal, comme en témoignent l'argent et les efforts qu'ils ont investis dans la procédure judiciaire.

La décision intervient trois mois après que des modifications apportées à la Loi sur le droit de la famille précisent que les animaux de compagnie sont des membres de la famille.

Une étape importante

Victoria Shroff, avocate spécialisée dans les droits des animaux, affirme que la décision de la Cour suprême fondée sur la nouvelle loi constitue une étape importante.

« Ce qui est si important, c'est la façon dont le juge dit (...) que les animaux sont des êtres sensibles et que les tribunaux vont analyser ce genre de situation dans cette optique-là », dit l’avocate, qui n'a pas été active dans l'affaire.

Pour le juge Nielsen, les modifications apportées aux lois en janvier placent essentiellement la propriété d'un animal de compagnie, tel que Stella, dans le contexte de quelque chose qui va au-delà de la propriété d'un bien comme un meuble.

Auparavant, un animal de compagnie pris dans un litige concernant la garde revenait simplement à celui ou celle qui était jugé comme l'ayant acheté ou possédé.

Le tribunal doit désormais prendre en compte huit facteurs, notamment les circonstances dans lesquelles l'animal a été acquis, la mesure dans laquelle chaque partie en a pris soin, les antécédents de violence familiale et, au besoin, le lien que l'animal entretient avec les enfants.

« La Colombie-Britannique, étant la première province au Canada à avoir adopté une loi comme celle-ci, lance le message que nous traitons les animaux comme plus qu’une simple propriété. C'est énorme », se réjouit Victoria Shroff.

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