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Le Barreau du Québec souhaite démystifier son travail auprès des Nunavimmiut

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Jessica Chaput-turcotte

2024-05-16 13:15:02

Jean-Claude Latraverse, Catherine Ouimet et Catherine Claveau. Sources: ABC, Radio-Canada / Sylvain Legare et LinkedIn
Jean-Claude Latraverse, Catherine Ouimet et Catherine Claveau. Sources: ABC, Radio-Canada / Sylvain Legare et LinkedIn
Le système de justice au Nunavik est assuré par la Cour itinérante, qui siège de manière intermittente dans la région.


Le Barreau du Québec vient de diffuser des capsules vidéos traduites en inuktitut, pour démystifier le rôle des avocats dans le système judiciaire, comme recommandé par le rapport Latraverse de 2022 sur l’état de la Cour itinérante au Nunavik.

Il est notamment question de l’importance du code de déontologie des avocats, de leurs obligations professionnelles et de la mission du Barreau, soit d’assurer la protection du public.

La campagne d’information était l’une des quatre recommandations qui concernaient le Barreau dans le rapport produit par l’avocat d’expérience Jean-Claude Latraverse. Ce dernier avait été chargé, par le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, de faire la lumière sur les difficultés de la Cour itinérante au Nunavik.

Le rapport soulignait qu'il y avait trop peu d’information pour que les Inuit puissent connaître leurs recours quand ils se sentent lésés dans leurs droits ou lorsqu'ils n'étaient pas satisfaits des services rendus par les avocats.

Selon la directrice générale du Barreau, Catherine Ouimet, ces vidéos constituent une première étape vers un meilleur contact avec les Nunavimmiut.

« Il y a aussi un manque de confiance des populations non autochtones envers les avocats, envers le système de justice. C’est vraiment basé sur un manque de connaissance, de compréhension », ajoute Me Ouimet.

« Ce n’est pas la seule initiative qui doit être faite, on doit continuer à expliquer et démystifier, et nous-mêmes, à comprendre comment mieux communiquer », ajoute-t-elle.

Formation à venir

Le rapport Latraverse a aussi recommandé au Barreau de mieux former les avocats à la réalité particulière du Nord et à la culture inuit.

L’organisation a donc mis sur pied une formation, qui traite plus largement du droit et de la réalité autochtone, et qui sera présentée le 24 mai prochain.

La formation, qui dure une journée complète, sera obligatoire pour tous les avocats qui souhaitent pratiquer au Nunavik ou en milieu autochtone. Pour les autres magistrats qui pratiquent ailleurs au Québec, les ateliers seront offerts en ligne, mais de manière facultative.

« Ce qui est important pour nous, c’est que les avocats soient sensibilisés à cette distance et à la mécompréhension qui existe. (...) C’était essentiel qu’ils développent les connaissances et les sensibilités à cette réalité-là », ajoute Me Ouimet.

Faire enquête

La troisième recommandation de Jean-Claude Latraverse concernant le Barreau était que l’organisme fasse une enquête au Nunavik, pour s’informer des plaintes des Inuit sur la prestation de services des avocats.

La directrice générale de l’organisation souligne qu’une équipe a été formée au syndic du Barreau pour recueillir les plaintes des justiciables inuit. Deux syndics et un avocat ont été formés à cette tâche, et ils devraient se rendre au Nunavik au courant de l’année.

Catherine Ouimet reconnaît toutefois qu’il faudra un certain temps pour créer des relations de confiance avec la population et les intervenants sur le terrain.

L’été dernier, la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, s’est elle-même rendue au Nunavik dans l’espoir de créer des liens avec les communautés et de lancer ce travail d'enquête.

« On est soucieux de la manière de bâtir ces relations-là. (...) La confiance, ça s’implante au fil du temps, mais la communication est vraiment bien. Il y a une ouverture en ce moment », ajoute Me Ouimet.

Dans sa quatrième recommandation, le rapport Latraverse soulignait l’importance que le Barreau soit plus « vigilant » face à la facturation des honoraires des avocats en pratique privée.

Sur cet aspect, Catherine Ouimet assure que ses équipes travaillent à revoir la convention d'honoraires, pour sensibiliser les avocats en pratique privée à ce qui constitue un taux raisonnable pour le Nunavik.

Cette convention n’est pas contraignante, mais est plutôt fortement suggérée. Elle pourrait aussi guider le public dans ce qui constitue des frais raisonnables.

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2 commentaires

  1. Mohamed
    Mohamed
    il y a un mois
    Grand Nord
    Pourquoi le Barreau a toujours le nez fourré dans le grand nord. C'est là que va l'argent de nos cotisations?

    • Hello: protection du public
      Parce que les communautés autochtones résidant au Nunavik reçoivent un service de justice parcellaire et déficient, comme la grande majorité des services offerts là bas, incluant même l'eau potable. Et ce n'est pas VOS cotisations, mais bien les cotisations payées à l'Ordre pour votre permis de pratique qui servent à protéger le public.

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