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Un avocat victime de profilage racial

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Didier Bert

2024-06-06 15:00:35

Me Kwadwo Damoa Yeboah. Source: Archives
Me Kwadwo Damoa Yeboah. Source: Archives
La Cour municipale de Montréal donne raison à un avocat, en invoquant un profilage racial de la part de policiers du SPVM. Droit-inc a parlé à son avocat…

Dans un jugement de 20 pages, le juge Marc Alain de la Cour municipale de Montréal critique les multiples comportements de profilage racial de policiers du SPVM à l’encontre d’un avocat.

Le juge Marc Alain a ordonné l’arrêt des procédures menées contre Me Kwadwo Damoa Yeboah, avocat chez KDY Legal à Montréal. Celui-ci avait été arrêté durant quelques minutes le 28 janvier 2021 à Montréal alors qu’il était au volant d’un véhicule.

« Les atteintes à un procès honnête, équitable et qui respecte les principes fondamentaux de la Charte sont élevées et graves dans les faits de la présente cause », énonce le jugement, en soulignant que les droits M.Yeboah ont été bafoués à plusieurs reprises, et que des témoignages trompeurs ont été présentés.

Me Yeboah et sa fille ont été accostés par un véhicule du SPVM alors que l’avocat conduisait la Mercedes de sa femme. Les policiers affirment être intervenus parce que celui-ci conduisait en faisant usage d'un cellulaire. Cependant, dans sa décision, le Tribunal conclut à l’absence de motif valable. Deux autres véhicules du SPVM rejoignent le premier lors de l’intervention.

Quand Me Yeboah sort de son véhicule avec sa preuve d’assurance, il est saisi par les bras, menottes et mis en état d'arrestation pour avoir présenté un faux permis de conduire, qui se révélera ensuite vrai. Deux policiers pratiquent une clé de bras sur l'avocat alors que celui-ci collabore à la mise des menottes et aux consignes policières.

La scène est filmée par la caméra personnelle d'une policière qui a pris part à l'intervention, ainsi que par la caméra d'un hôtel situé à proximité.

Un policier demande à l'avocat à qui appartient le véhicule automobile plaqué F, et lui demande où il compte se rendre. « Ces questions ne sont pas pertinentes lors d'une interception pour conduite avec l'usage d'un cellulaire », pointe le juge Marc Alain dans sa décision, notant que de telles questions constituent un indicateur de profilage racial inconscient.

Un policier doute de la validité du permis de l'avocat, mais une vérification permet d'établir que le document est valide. Le policier poursuit cependant ses recherches, notamment sur les antécédents judiciaires de Me Yeboah. « Ces recherches sont un excès inapproprié et injustifié de son pouvoir policier », écrit le juge.

Un policier ira même vérifier un deuxième permis de conduire qui était dans le véhicule, alors que ce document appartient au fils de l’avocat qui n'est pas présent sur les lieux.

Me Yeboah a été libéré sur place un peu plus tard. Les policiers lui ont remis un constat d’infraction pour utilisation d’un cellulaire au volant.

L’arrestation Me Yeboah et son retour dans son véhicule font l'objet de témoignages contradictoires de la part des policiers. « Rien de l'agressivité témoignée par les policiers ne se révèle à l'écoute de la vidéo de l’hôtel », indique le jugement.

« Distortionner les faits afin de justifier une arrestation illégale, suivie d'une détention illégale, et ainsi tenter de se protéger de la plainte de profilage racial de Yeboah, constitue sans aucun doute du profilage racial direct et conscient », sermonne le juge Marc Alain.

Dans la demande introductive d’instance qu’il avait déposée, Me Yeboah mentionnait qu’une fois amené à l’intérieur de l’un des véhicules de police, il aurait demandé à une agente de cesser de « fouiller » dans son téléphone par crainte que des informations protégées par le secret professionnel lui soient divulguées. « Les policiers se mettent à rire et ignorent son commentaire », ajoute la demande introductive d’instance.

L’attitude des policiers aurait finalement changé à la vue de la carte de membre du Barreau de Me Yeboah.

Des vidéos qui posent questions

Me Fernando Belton. Source: Belton Avocats
Me Fernando Belton. Source: Belton Avocats

Une policière participant à l'intervention portait une caméra personnelle qu'elle avait acheté sur Internet. Cette policière était personnellement convaincue que les policiers devraient porter des caméras corporelles, afin de se protéger d'une plainte en profilage raciale. Alors qu'elle a enregistré la journée des évènements, la policière n'a pas jugé bon de joindre la vidéo au rapport de police, en alléguant qu'aucune accusation criminelle n'est déposée.

« Pourtant, il lui paraît pertinent d'apporter et de transmettre rapidement les images au poste afin de les visionner entre collègues. Elle ajoute à l'insulte en témoignant qu'elle n'a aucune obligation de soumettre la vidéo aux exhibits », tance le juge. « Le Tribunal doit réprimer ce genre de pensées qui tente de tester l'intelligence du décideur et qui bafoue le droit à une défense pleine et entière ».

La policière Chamandy supprime même la date d'envoi de la vidéo sur WhatsApp, en expliquant qu’elle voulait ainsi libérer de la mémoire sur son cellulaire. « Le Tribunal ne la croit pas. »

« La rétention de la vidéo de la caméra corporelle de Chamandy est un déni de justice grave qui constitue un indicateur de profilage racial conscient », conclut le juge Marc Alain.

Quant à la vidéo prise par la caméra de l'hôtel, deux policiers décident d'aller la récupérer de leur propre initiative sans la mentionner dans aucun rapport. Un des deux policiers visionne les images, tandis qu'un autre conserve la vidéo saisie sans mandat.

« Les policiers n'ont pas à se défendre en cachant des vidéos au système judiciaire et en gardant des vidéos secrètes afin de contrer d'autres vidéos possibles qui peuvent circuler dans les réseaux sociaux. Les procès se déroulent en salle de cour et non sur la place publique. Les preuves vidéo obtenues par les policiers doivent être incluses dans les rapports dès le début de la connaissance de ces vidéos », rappelle la Cour, qui conclut à du profilage racial conscient.

« Le profilage racial pratiqué par les agents de la paix est un mal à éradiquer, puisqu'il participe à perpétuer les préjugés injustes envers des minorités raciales, culturelles, ethniques et sociales », conclut le juge Marc Alain, en mettant fin aux procédures.

Un scénario de film

Me Yeboah est représenté par Me Fernando Belton, du cabinet Belton Avocats. « C'est une décision importante parce que pour une des premières fois en droit québécois, l'analyse du profilage racial est menée sous l'angle du traitement de l'intervention policière, et non pas seulement sous l'angle de la sélection », explique Me Belton.

Dans cette affaire, « Monsieur Yeboah est menotté alors qu'il n'est pas une menace ; et malgré trois vérifications dans plusieurs bases de données policières, les policiers ne sont toujours pas convaincus de la validité de son permis de conduire et ils décident de l’arrêter », souligne l’avocat. « Une policière porte sur elle une caméra corporelle personnelle non autorisée, elle revient à la maison avec les vidéos de l'évènement, elle partage la vidéo avec ses collègues, et elle ne fait jamais de rapport quant à l’existence de cette vidéo. Cela prend deux ans avant que ce rapport soit fait. »

Me Gloria Sanchez. Source: LinkedIn
Me Gloria Sanchez. Source: LinkedIn

« Je n'ai jamais entendu parler d'un cas comme celui-là », s’étonne encore Me Belton. « Même si j'avais voulu écrire un film, je me demande si j’aurais imaginé ça », explique-t-il en rappelant qu’un policier a conservé dans son casier durant un an la vidéo prise par la caméra de l’hôtel, qui avait capté l’entièreté de la scène. « Je n'ai aucun reproche à faire à la poursuite dans son obligation de divulgation… Elle n'avait pas reçu cette preuve de la part des policiers », ajoute Me Belton.

Me Yeboah mène une poursuite civile concernant les mêmes évènements. Il réclame un montant total de 125 000 $ à titre de réparation à l’encontre de la Ville de Montréal et des six policiers qui ont participé à l’intervention.

La procureure pour l'intimé était Me Gloria Sanchez, procureure de la DPPC à la Ville de Montréal. Contacté par Droit-inc, le SPVM nous a répondu: « Le Service de la police de la Ville de Montréal (SPVM) prend connaissance de toutes les causes concernant son organisation. Comme dans tout autre dossier judiciarisé, il existe un délai de 30 jours pour en appeler d’une décision rendue. Nous allons prendre le temps d’analyser celle-ci et laisser le processus judiciaire suivre son cours. Nous ne ferons aucun autre commentaire pour l’instant. »

Au moment de publier cet article, Me Sanchez n'avait pas répondu à notre demande de commentaire.

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