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Bonification des tarifs de l’aide juridique

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Marie-Ève Buisson

2024-06-11 11:15:18

Simon Jolin-Barrette et Catherine Claveau. Source: Jamais sans mon casque et LinkedIn
Simon Jolin-Barrette et Catherine Claveau. Source: Jamais sans mon casque et LinkedIn
Une nouvelle entente visant à améliorer l’accès à la justice voit le jour…


Le ministère de la Justice et le Barreau du Québec, au nom du Comité indépendant sur les tarifs d'aide juridique (CITAJ), annoncent la signature d’une entente visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant les tarifs de l’aide juridique (voir tableau au bas de l'article) pour les avocats de la pratique privée.

«  Le travail conjoint réalisé par le CITAJ et le gouvernement du Québec permettra d’assurer un accès à la justice renforcé pour tous les Québécois et, notamment, pour les citoyens les plus vulnérables. Cette entente vient satisfaire une demande répétée de notre ordre professionnel au moment des consultations prébudgétaires  », mentionne la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau.

Cette entente intègre plusieurs recommandations du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (GTI).

Elle s’applique aux services rendus dans le cadre des mandats d’aide juridique confiés depuis le 1er octobre 2023 et prolonge l’entente de principe de 2022, permettant de mettre en œuvre les recommandations jugées prioritaires par le GTI.

« Les réalités et les besoins des justiciables doivent être au cœur des changements que nous entreprenons, et cette entente en témoigne bien », ajoute le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Les parties s’entendent pour poursuivre les négociations de manière soutenue afin de continuer les travaux de réforme proposés par le GTI et de déterminer les prochaines étapes pour mettre en œuvre ses recommandations.


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