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Prêt à aller en Cour suprême pour ne pas tondre son gazon!

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Radio-canada Et Cbc

2024-06-18 12:00:31

Wolf Ruck. Source: Radio-Canada / Andréanne Williams
Wolf Ruck. Source: Radio-Canada / Andréanne Williams
Laisser pousser sa pelouse est-il un droit? La Cour suprême pourrait être amenée à trancher.

Il y a trois ans, Wolf Ruck a décidé de permettre à la nature de suivre son cours en laissant pousser son gazon de manière sauvage. Il soutient que son projet est bon pour l’environnement, mais la Ville de Mississauga, en banlieue de Toronto, où il vit, ne voit pas les choses du même œil. Après plusieurs plaintes de voisins et deux opérations de tonte de gazon forcées par la Municipalité, l’Ontarien a décidé de saisir les tribunaux.

Wolf Ruck adore passer ses journées à observer les oiseaux, sur sa chaise de jardin. Le septuagénaire à la retraite, ancien athlète olympique et peintre à ses heures, est un amoureux de la nature.

En 2021, il a arrêté de tondre la pelouse sur la majeure partie de son terrain. Le réensauvagement, dit-il, est une démarche environnementale qui permet de favoriser la biodiversité et d’améliorer la pollinisation.

« La manière traditionnelle l'entretien des pelouses est très dommageable pour l’environnement et la biodiversité. [...] J’ai donc décidé de faire ma part et de me joindre à ce mouvement », explique-t-il.

Aujourd’hui, le petit bungalow de Wolf Ruck est presque complètement caché par les herbes hautes et les arbres.

Il a tout de même taillé de petits sentiers pour lui permettre de circuler et de délimiter sa propriété de celle de son voisin.

« L’idée selon laquelle j’ai abandonné ma propriété, qu’elle est délabrée et qu’elle est un fléau pour le quartier, ne représente pas du tout ce que je fais », dit-il.

Gazon tondu de force

Pourtant, depuis trois ans, la Ville de Mississauga reçoit des plaintes de voisins mécontents.

Le règlement municipal stipule que la pelouse et les herbes d’une propriété privée doivent être tondues et ne peuvent pas dépasser 20 centimètres de hauteur.

Wolf Ruck a reçu des avis de non-conformité et la visite d’inspecteurs municipaux, mais il refuse de tondre son gazon.

En 2022 et en 2023, une équipe d’entretien de la Ville est venue tondre toute sa pelouse. « Ils ont dit qu’il fallait tout couper », dit Wolf Ruck

Dans un courriel, la Ville de Mississauga explique qu'elle ne veut pas commenter l'affaire, puisque la cause est toujours devant les tribunaux. Elle affirme toutefois avoir donné plusieurs jours à M. Ruck pour se conformer au règlement municipal avant de faire tondre sa pelouse en 2023.

Un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés?

En 2023, Wolf Ruck a donc décidé de saisir les tribunaux.

En mai, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté ses arguments qui soutenaient que la Ville de Mississauga violait sa liberté d'expression en le forçant à tondre sa pelouse. Il a donc porté la décision en appel.

Wolf Ruck base son argument sur une décision de la Cour de justice de l’Ontario rendue en 1996. La cause opposait la Ville de Toronto à Sandy Bell, une résidente qui avait reçu une amende de 50 $ pour avoir laissé son gazon pousser de manière sauvage. Tout comme Wolf Ruck, elle soutenait que son jardin était bénéfique pour l’environnement.

Selon les avocats de Sandy Bell, la Ville, en voulant forcer la Torontoise à couper son gazon, avait violé son droit d’exprimer ses convictions environnementales, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge leur a donné raison et la décision fait maintenant jurisprudence.

Dans son jugement, le juge a reconnu les bienfaits liés à la biodiversité, mais a conclu que les risques soulevés par la Municipalité surpassent le droit à la liberté d’expression du retraité. Le juge souligne par exemple qu’avec son règlement, Mississauga veut éviter les risques d’incendie ainsi que les problèmes de santé causés par la présence de plantes allergènes et de rongeurs.

Une décision contestée

David Donnelly. Source: Donnelly Law
David Donnelly. Source: Donnelly Law

La décision de la Cour supérieure de l’Ontario ne tient toutefois pas la route, selon David Donnelly, un avocat spécialisé en environnement et en droit municipal.

« Je pense qu’il aurait dû gagner, parce que la Cour n’a pas prouvé de manière explicite que son terrain pose ce genre de risques », dit l'avocat, qui a défendu des résidents dans huit cas similaires en Ontario.

Claude Lavoie, qui est biologiste et professeur à l’École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional de l'Université Laval, abonde dans le même sens.

Selon lui, les jardins naturels comme celui de Wolf Ruck ne représentent pas de risques d’incendie, sauf s’ils poussent dans des zones arides et particulièrement propices aux feux de forêt, par exemple en Californie.

Il ajoute que les plantes allergènes ne poussent généralement pas dans ces jardins naturels, puisqu’elles ne tolèrent pas l’ombre.

« C'est une contribution à la biodiversité. Ça peut ne pas plaire, mais ce ne sont pas les meilleurs arguments à avancer pour interdire ce genre de pratique », explique Claude Lavoie, biologiste

« Ce n’est pas beau »

David Germain. Source: TR Law
David Germain. Source: TR Law

Wolf Ruck n’a jamais vu le contenu des plaintes dont son terrain fait l'objet, puisque la Ville considère qu’il s’agit d'informations confidentielles.

Plusieurs résidents du quartier ont toutefois expliqué à Radio-Canada qu’ils trouvaient le terrain de M. Ruck inesthétique. Certains ont également dit craindre que son terrain favorise la présence de tiques et de rongeurs dans le quartier.

Aucun d’entre eux n’a souhaité témoigner publiquement, craignant l’incidence de leur témoignage sur leurs relations avec le voisinage.

« Le problème est que nous laissons des voisins qui ne connaissent rien à la loi ni à la biologie, ainsi que des inspecteurs municipaux qui ne connaissent rien à la botanique ni à la prévention des incendies, aller à l'encontre de bonnes pratiques de pollinisation », déplore Me Donnelly.

« Cela fait 75 ans que l'industrie de la pelouse nous martèle le concept de la pelouse impeccable. [...] Donc, il ne faut pas s'attendre à ce que les mentalités changent du jour au lendemain », affirme Claude Lavoie, biologiste

L’avocat spécialisé en droit municipal David Germain, lui, recommande aux citoyens qui veulent faire changer les choses d’emprunter la voie politique.

« Il faut élire des conseillers municipaux qui vont apporter du changement », dit-il.

Entre-temps, Wolf Ruck a décidé de porter sa cause devant la Cour d’appel de l’Ontario. Ses frais légaux et administratifs dépassent déjà les 7000 $, mais il se dit prêt à aller jusqu'à la Cour suprême du Canada.

« La seule manière d’atteindre ses objectifs est de persévérer », résume-t-il.

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