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Action collective autorisée contre un ancien directeur d’école

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Marie-Ève Buisson

2024-07-05 10:15:01

Mes Pierre Boivin, David Stolow, Emily Painter et Alexandre Paquette-Dénommé. Source : Kugler Kandestin
Mes Pierre Boivin, David Stolow, Emily Painter et Alexandre Paquette-Dénommé. Source : Kugler Kandestin
Une demande d’action collective a été autorisée contre un directeur d’école pour des questions d’abus sexuels. Qui sont les avocats?


La Cour supérieure du Québec a autorisé le 27 juin dernier, une action collective contre un ancien directeur d’école, Phillip (Hart) Baugniet et la Commission scolaire English-Montréal.

Les avocats du demandeur désigné sous la lettre C. sont Mes Pierre Boivin, David Stolow, Emily Painter et Alexandre Paquette-Dénommé du cabinet Kugler Kandestin.

Les avocats de la Commission scolaire English-Montréal sont Mes Bernard Jacob, Jonathan Desjardins Mallette, Ibrahim Ahmed et Guillaume Gervais-Johnson du cabinet Morency.

Le défendeur Phillip (Hart) Baugniet n’a pas été représenté par un avocat.

La Cour supérieure condamne donc Phillip (Hart) Baugniet et la Commission scolaire English-Montréal à verser aux membres du groupe une somme de 450 000$ à titre de dommages non pécuniaires, la somme de 750 000$ à titre de dommages pécuniaires et la somme globale de 15 000 000$ à titre de dommages-intérêts punitifs et exemplaires.

Demande d’action collective

Le demandeur est un jeune quadragénaire désigné sous l’initiale C. afin de préserver son anonymat. Il allègue avoir été agressé sexuellement par Phillip Hart Baugniet, quand il était élève à l’école FACE.

Lors de sa deuxième année à l’école FACE, C. est invité à participer à un voyage organisé par l’école qui se déroule dans la ferme de Phillip (Hart) Baugniet, en Ontario.

Mes Bernard Jacob, Jonathan Desjardins Mallette, Ibrahim Ahmed et Guillaume Gervais-Johnson. Source : Morency
Mes Bernard Jacob, Jonathan Desjardins Mallette, Ibrahim Ahmed et Guillaume Gervais-Johnson. Source : Morency

Les élèves invités dorment dans de petites huttes installées sur le terrain de la ferme. C’est lors de la première nuit que Phillip (Hart) Baugniet aurait agressé sexuellement C.

Baugniet se serait accroupi près de C. et aurait commencé à lui toucher les parties génitales en lui disant que cela « le garderait au chaud ». Selon la demande, « C. se souvient encore de la douleur qu'il ressentait alors que Baugniet lui touchait les parties génitales, irritant son prépuce ».

Après avoir touché les parties génitales de C., ce dernier aurait vu Baugniet répéter les mêmes gestes sur un autre élève dormant dans la hutte. Baugniet aurait ensuite quitté la hutte », indique la demande d’autorisation d’une action collective.

Le lendemain, le directeur de l’école aurait agi comme si rien ne s’était passé.

Les membres du groupe sont: « toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet alors qu'il était directeur de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019. »

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