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Un nouveau tribunal pour les violences sexuelles et conjugales

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Sonia Semere

2024-07-08 11:15:41

Me Jennifer Landry, la coordinatrice du projet du tribunal pour les violences sexuelles et conjugales. Source : Radio-Canada / DPCP
Me Jennifer Landry, coordonnatrice du tribunal spécialisé pour le DPCP. Source : Radio-Canada / DPCP
Depuis plusieurs mois, le tribunal spécialisé se déploie dans différents districts, partout au Québec. Droit-inc a discuté avec la coordinatrice de ce projet



Après le mouvement mondial #MoiAussi qui a déferlé au Québec, le tribunal spécialisé en matière de violences sexuelle et conjugale s’est imposé comme une des réponses les plus adéquates pour répondre aux besoins des victimes.

L’objectif est très clair : replacer la victime au cœur du processus judiciaire.

Avec 20 années passées sur le terrain, Me Jennifer Landry a largement pu constater ô combien les victimes pouvaient se sentir délaissées et méfiantes vis-à-vis des institutions.

Forte de sa riche expérience en tant que procureure aux poursuites criminelles et pénales, celle-ci a été choisie comme coordonnatrice du tribunal spécialisé.

Ce défi s’est imposé comme une évidence pour elle. Avec ce rôle, Me Landry envisage une manière différente d’agir pour les victimes.

«J'avais besoin de nouveaux défis. Quand tu es procureur sur le terrain, tu agis sur chaque dossier au niveau micro. J’avais envie d’agir de façon plus haute, plus large», confie-t-elle à Droit-inc.

Au quotidien, Me Landry est là pour conseiller et aiguiller la direction du DPCP dans les orientations à prendre.

Plusieurs vagues de projets pilotes ont été déployées dans différents districts depuis janvier 2023.

À ce sujet, la procureure souligne que les réalités sont bien différentes selon les régions. D’où la nécessité d’adapter et de repenser le tribunal au regard du district desservi.

«Avec la troisième vague, on était dans des régions où la population était plus étalée sur un territoire donc il fallait voir comment on pouvait mettre différemment les choses en place».

Et pour cause, les défis à relever sont constants : Y a-t-il des outils qui doivent être réfléchis pour accompagner le personnel sur le terrain? Comment aiguiller au mieux les équipes au niveau du déploiement et de l’implantation?

Le rôle du procureur

Mais alors, concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les procureurs avec ce nouveau tribunal spécialisé?

Me Landry explique que leur rôle en tant que tel reste le même, c’est plutôt le rapport du procureur avec les différents intervenants qui va évoluer.

Prenons l'exemple d'une personne victime de violences conjugales, la trajectoire de son dossier est claire et bien établie.

Avec le tribunal spécialisé, il va désormais y avoir un nouvel acteur qui va intervenir. Il s’agit de l’intervenant socio-judiciaire de liaison employé par le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels.

L’objectif pour le procureur est de faire tout le travail de liaison afin que chaque victime puisse bénéficier de la même offre de services et la même qualité d’accompagnement.

L’idée est de s'assurer que ses besoins ont été répondus, de connaître ses attentes et lui expliquer comment les choses vont se dérouler dans le processus judiciaire.

«C'est sûr que je reste procureure de la Couronne, je ne suis pas son avocate à elle. Mais dans mes réflexions et mes décisions, il faut que je prenne le temps de voir avec elle comment elle voit les choses dans le processus judiciaire».

Avec ce nouveau tribunal spécialisé, Me Landry espère que les victimes auront davantage confiance envers le système judiciaire et que cela va les encourager à prendre la décision de dénoncer.

Lorsque tous les tribunaux spécialisés auront été implantés, ce sont l’ensemble des dossiers portant sur les violences sexuelles et les violences conjugales qui y seront intégrés.

Et quid de la formation des procureurs et des différents intervenants sur ces problématiques? Me Landry nous explique que, pour sa part, elle a suivi 15 heures de parcours obligatoire en violences conjugales et 15 heures obligatoires de formation concernant les violences sexuelles.

Lors de ces formations, sont notamment expliquées les méthodes à privilégier pour mieux accompagner les victimes.

«On traite des questions de droit, mais il y a aussi des questions de savoir-être, de savoir-faire», assure la procureure.

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