Guy Turcotte a déposé son mémoire pour obtenir un appel en Cour suprême

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La Presse Canadienne

2014-01-13 15:38:00

Guy Turcotte veut que la Cour suprême du Canada rétablisse le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux qui avait été initialement prononcé en 2011.

Guy Turcotte veut que la Cour suprême du Canada rétablisse le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
Guy Turcotte veut que la Cour suprême du Canada rétablisse le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
Dans son mémoire juridique fraîchement déposé, l'ex-cardiologue de l'hôpital de Saint-Jérôme, qui a tué ses deux jeunes enfants, fait valoir dans ses arguments que la Cour d'appel a erré en renversant ce verdict et en ordonnant un nouveau procès.

Il doit d'abord demander la permission à la Cour suprême d'entendre son appel. Si elle accepte, il pourra y plaider sa cause.

La plaidoirie de Guy Turcotte tournera autour de son état mental, de la conformité des directives au jury et de son absorption de lave-glace.

Selon les arguments présentés dans son mémoire qui accompagne sa demande, la Cour d'appel aurait erronément conclu que son intoxication au lave-glace _ qui contient du méthanol, une substance toxique _ était volontaire.

De plus, la Cour d'appel aurait imposé un fardeau indu _ et non supporté par la jurisprudence _ en demandant aux jurés de déterminer si la source de son état était la maladie mentale ou l'intoxication, et de départager leurs effets respectifs sur ses gestes.

Il estime de plus que la Cour d'appel n'aurait pas dû ordonner un nouveau procès sur les deux chefs originaux de meurtre au premier degré. La raison: le jury avait déterminé que Guy Turcotte, vu son état mental au moment des événements, était incapable de savoir si ses actes étaient bons ou mauvais. Bref, la Cour aurait dû s'en tenir à l'homicide involontaire, est-il écrit dans le mémoire.

Guy Turcotte a poignardé ses enfants, Anne-Sophie, 3 ans, et Olivier, 5 ans, le 21 février 2009, après sa séparation d'avec leur mère, Isabelle Gaston.
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