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L’ABC demande l’adoption du projet de loi C-31
L'équipe Droit-inc
2008-05-28 11:30:00
L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le projet de loi C-31, qui modifie la Loi sur les juges pour ajouter 20 juges au sein des cours supérieures.
L’ABC affirme que ce projet de loi est une première étape importante en vue de régler le besoin urgent de plus de juges au Canada.
« Nous exhortons le Sénat à adopter ces modifications rapidement afin que les citoyens canadiens aient accès à un système judiciaire qui fonctionne bien », affirme le président de l’ABC, Bernard Amyot, de Montréal.
L’adoption du projet de loi C-31 ferait en sorte que plus de juges seraient nommés à un moment où la longueur moyenne des procès augmente, un nombre accru de parties au litige ne sont pas représentées par des avocats et les budgets d’aide juridique ne rejoignent pas les besoins des Canadiens à faible revenu.
« À défaut de juristes qui leur expliquent le fonctionnement du système et la procédure, les parties au litige requièrent davantage l’aide des juges, ce qui allonge les procès. En même temps, les juges doivent demeurer impartiaux et éviter toute apparence de partialité afin de trancher les litiges dont ils sont saisis. L’atteinte de ces objectifs parfois incompatibles pose défi et exige un temps considérable », déclare M. Amyot.
« De nombreux tribunaux ont des dossiers en attente et des retards importants, ce qui ne fait qu’ajouter au fardeau financier et émotif imposé aux parties au litige qui se fient au système judiciaire », exprime M. Amyot dans une lettre au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles.
« Les juges supplémentaires nommés sous le régime du projet de loi C-31 atténueraient ces difficultés et favoriseraient l’accès à la justice au Canada », poursuit-il dans la lettre.
Pour lire la lettre au complet, cliquez ici.
« Nous exhortons le Sénat à adopter ces modifications rapidement afin que les citoyens canadiens aient accès à un système judiciaire qui fonctionne bien », affirme le président de l’ABC, Bernard Amyot, de Montréal.
L’adoption du projet de loi C-31 ferait en sorte que plus de juges seraient nommés à un moment où la longueur moyenne des procès augmente, un nombre accru de parties au litige ne sont pas représentées par des avocats et les budgets d’aide juridique ne rejoignent pas les besoins des Canadiens à faible revenu.
« À défaut de juristes qui leur expliquent le fonctionnement du système et la procédure, les parties au litige requièrent davantage l’aide des juges, ce qui allonge les procès. En même temps, les juges doivent demeurer impartiaux et éviter toute apparence de partialité afin de trancher les litiges dont ils sont saisis. L’atteinte de ces objectifs parfois incompatibles pose défi et exige un temps considérable », déclare M. Amyot.
« De nombreux tribunaux ont des dossiers en attente et des retards importants, ce qui ne fait qu’ajouter au fardeau financier et émotif imposé aux parties au litige qui se fient au système judiciaire », exprime M. Amyot dans une lettre au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles.
« Les juges supplémentaires nommés sous le régime du projet de loi C-31 atténueraient ces difficultés et favoriseraient l’accès à la justice au Canada », poursuit-il dans la lettre.
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