Frank Tremblay
Frank Tremblay
C’est ce qui a été permis d’apprendre mardi, lors de l’audition de la requête pour approbation de l’entente de règlement, qui s’est tenue devant le juge Claude Bouchard.

Rappelons que les Rédemptoristes ont accepté, en août dernier, de verser la somme historique de 20 millions $ aux anciens élèves du Séminaire Saint-Alphonse qui ont été agressés sexuellement.

Ex-juge Forget

C’est l’ancien juge de la Cour d’appel, André Forget, qui aura le mandat de classer les victimes dans trois catégories en fonction des préjudices subis. Cet arbitre rencontrera chaque membre de manière privée, dans les mois qui suivront l’adoption du règlement.

C’est lui qui décidera qui pourra être indemnisé et quel montant il recevra. Cette décision sera finale, non motivée et sans appel.

Les anciens élèves classés dans la catégorie de « base » devraient être en mesure de recevoir au moins 75 000 $, tout dépendant du nombre final de victimes, aujourd’hui fixé à « 90-95 ». Deux autres catégories «extraordinaires» pourront accueillir respectivement un maximum de 25 victimes pour le niveau 1 et 15 victimes pour le niveau 2.

Ces derniers devraient recevoir des sommes pouvant aller jusqu’à 300 000 $. L’initiateur de la démarche, Frank Tremblay, recevra quant à lui 290 000 $, en plus de la somme globale de 20 millions $ qui sera versée aux victimes. Les avocats au dossier repartiront avec 25 % de la somme globale, soit 5 millions $, en honoraires.

Notons que l’ancien juge André Forget a agi dans le dossier des 208 victimes des Frères de Sainte-Croix, qui ont reçu 17 millions $ en 2011 pour des agressions sexuelles commises il y a plus de 30 ans.

La congrégation pouvait alors contester les réclamations, ce qui ne sera pas le cas dans le présent dossier. Les Rédemptoristes seront complètement exclus du processus, eux qui ont d’ailleurs renoncé à invoquer le délai de prescription comme moyen de défense.

Autre requête en cours

Le juge Bouchard a pris la chose en délibéré. Notons que les parties devront se rencontrer sous peu pour débattre d’une requête déposée par les Rédemptoristes afin d’obtenir la liste des noms des religieux qui ont commis les abus. Ceci pourrait toutefois ouvrir la porte à la divulgation de l’identité des victimes, ce à quoi s’oppose Me Robert Kugler, avocat des victimes.

Cette requête devait être entendue mardi, mais les Rédemptoristes ont finalement demandé de reporter le débat.

Procureurs des victimes:
KLUGER KANDESTIN: Mes Robert Kluger, Pierre Boivin, Olivera Pajani
LÉTOURNEAU GAGNÉ: Me Serge Létourneau

Procureurs du défendeur Le Collège:
SISKINDS DESMEULES: Me Éric Lemay

Procureurs du défendeur Les Rédemptoristes:
LAVERY: Mes Pierre L. Baribeau et Jean-Philippe Lincourt

Procurueurs du défendeur Raymond-Marie Lavoie
DUSSAULT LAROCHELLE GERVAIS THIVIERGE: Me Maurice Dussault