Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires
Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires
Les notaires miseront bientôt sur la technologie pour les aider enfin à régler ce problème qui continue d’entacher la réputation de leur profession. Au cours des deux dernières années, une quinzaine de notaires se sont ainsi retrouvés face au conseil de discipline pour détournement ou mauvaise utilisation de fonds déposés dans leur compte en fidéicommis.

800 000 dollars par année

Chaque année, le Fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires verse en moyenne 800 000 dollars en indemnisation pour des gens qui ont perdu l'argent qu'ils croyaient pourtant en sécurité chez le notaire. Pour certains, le dépôt d’un chèque dans un compte in trust a toutefois tourné au cauchemar.

Notaires sous surveillance

L’indemnité maximale qui peut être accordée par le Fonds d’indemnisation à un plaignant est fixée à 100 000 dollars. Au-delà de ce montant, il faut se tourner vers les tribunaux.

Dans certains cas, les som­mes sont de quelques milliers de dollars et concernent, par exemple, des honoraires supplémentaires prélevés pour régler les détails d’une succession.

Dans d’autres cas, un notaire va utiliser l’argent de son compte en fidéicommis pour couvrir une transaction avant même que l’argent n’y soit déposé par le client. Cela revient donc à utiliser l’argent d’autres clients pour couvrir une transaction à venir.

25% des notaires inspectés chaque année

Le cas de l’ex-notaire Jean-Pierre Rivard continue de hanter la Chambre des notaires
Le cas de l’ex-notaire Jean-Pierre Rivard continue de hanter la Chambre des notaires
Parfois, on parle carrément de fraude. Le cas de l’ex-notaire magogois Jean-Pierre Rivard continue de hanter la Chambre des notaires trois ans après sa condamnation au criminel. Ce dernier a emprunté pas moins de 2,8 millions dollars à des clients dans une forme de chaîne de Ponzi qui lui permettait de garder sa pratique en activité.

Il s’agit toutefois d’un cas d’exception et la Chambre des notaires dit que les versements d’indemnités à des clients floués sont stables depuis plusieurs années. Selon son directeur général, Christian Tremblay, ses mem­bres ne sont pas à l’abri des fraudeurs eux non plus. Certaines transactions se font rapidement et des erreurs peuvent aussi se produire. « Le notaire se fait parfois prendre cons­ciemment ou inconsciemment », indique-t-il.

Chaque année, environ 25% de tous les notaires font l’objet d’une inspection professionnelle. Lorsque des règles déontologiques n’ont pas été respectées, cela peut mener à des plaintes devant le conseil de discipline. « Chaque notaire a une cote de risque. Plus il a une cote élevée, plus il sera surveillé de près. Il pourra y avoir des inspections tous les huit ou neuf mois plutôt que tous les quatre ans.»

Solution : la surveillance en temps réel

La Chambre des notaires du Québec souhaite mettre en place un tout nouveau système électronique qui permettra de suivre en temps réel les transactions des comptes en fidéicommis des notaires partout dans la province.

S’il est approuvé par l’Office des professions, ce système pourrait être mis en œuvre dès la fin de l’année. Des tests sont déjà menés à cet effet. Tout ce qui transitera par les comptes en fidéicommis sera donc acces­sible via un réseau internet sécurisé.

Il permettra une meilleure surveillance pour les responsables de l’inspection professionnelle, et facilitera aussi la vie des notaires. De plus en plus, les transactions se font par voie électronique. On souhaite éliminer les chèques et les traites bancaires qui facili­tent la fraude.

Depuis cinq ans, le budget de l’inspection professionnelle a bondi de 30 %. « On est très alerte pour contrer la fraude », assure M. Tremblay.

Ce dernier reconnaît toutefois que les indemnités versées à des clients floués sont très minimes compte tenu du fait que les notaires négocient de 55 à 60 milliards dollars par année. « Les indemnités représentent 266 dollars par année pour chaque notaire, alors que la moyenne des transactions par notaire est de 18 M$ », indique-t-il. En plus des moyens d’inspection, des activités de formation et de sensibilisation sont aussi données aux notaires.

Accusés devant le conseil de discipline

Au cours des deux dernières années, des notaires ont été convoqués devant le conseil de discipline. Voici un résumé de quatre dossiers disciplinaires.

Gilles St-Pierre (Montréal) : Le 7 octobre dernier, ce notaire a été reconnu coupable d’avoir détourné ou utilisé à des fins autres une somme de 50 000 dollars. Ce montant lui avait été confié par un entrepreneur en construction et il devait servir à monter un dossier de financement. Ce dernier croyait que l’argent avait été déposé dans le compte en fidéicommis de St-Pierre. Il avait plutôt été transféré dans le compte personnel du notaire.

Martin Grégoire (Longueuil) : Le 5 novembre dernier, le conseil de discipline a provisoirement radié ce notaire. Selon la décision, il a transféré des fonds dans son compte personnel et celui de sa compagnie à numéro avant même que les chèques ne soient encaissés. Ils ont finalement été refusés pour insuffisance de fonds. Il avait toutefois déjà retiré des sommes qu’il aurait remises presque uniquement en argent comptant pour des investisseurs dans un projet immobilier. Il a reconnu en novembre devoir 79 600 dollars pour renflouer le compte en fidéicommis. Il a soutenu qu’il n’était pas un fraudeur, qu’il avait simplement été naïf.

Valérie Demers (Lévis) : L’ancienne notaire a été radiée à vie après avoir fait face à 56 chefs d’accusation. Le greffe de la notaire était dans un état si pitoyable qu’un gardien provisoire a été nommé en juin 2012 après sa démission de l’Ordre. Il n’y avait aucune comptabilité de son compte en fidéicommis depuis 10 mois. La notaire a entre autres reçu 32 449 dollars pour des quittances non publiées. Elle n’a pas conservé les originaux dans 188 actes reçus en minute. Pas moins de 23 demandes d’enquête ont été faites dans ce dossier. La notai­re ne s’est pas présentée devant le Conseil de discipline pour recevoir sa sanction l’an dernier.

Huguette Viger (Québec) : La notaire a détourné des fonds pour un total de plus de 9000 dollars. Ces fonds représentent des honoraires et des déboursés obtenus pour des actes de radiation de 16 clients entre 2008 et 2010. La notaire a dit avoir souffert de problèmes de santé et avoir changé cinq fois de secrétaire, et elle a recon­nu qu’à ce moment son étude était très mal tenue et désordonnée. Elle a indiqué à plusieurs reprises qu’elle aurait dû démis­sion­­ner de l’Ordre plus tôt et elle s’est dite désolée des conséquences fâcheuses pour ses clients. Elle a été radiée pour six mois.