Le lendemain de la parution d’un article annonçant que la bâtonnière Me Lu Chan Khuong avait fait l’objet d’une procédure de non-judiciarisation en avril 2014, le conseil d’administration du Barreau du Québec (CA) a pris la décision de la suspendre, après lui avoir demandé, sans succès, de démissionner.
De nombreuses voix se sont élevées à la suite de cette décision, mettant en lumière la précipitation avec laquelle elle est intervenue et l’absence de base juridique sur laquelle elle pourrait reposer.
Certains ont même évoqué la thèse d’une vendetta ou d’un putsch, mené par des personnes qui ne souhaitaient pas voir appliquer à l’Ordre les nombreux changements promis par la bâtonnière lors de la campagne électorale.
Une éviction de mauvaise foi ?
Si cette thèse était fondée et que Me Khuong et son équipe d’avocats parvenaient à prouver que les membres du CA ont agi de mauvaise foi en votant à l’unanimité sa suspension, rien n’indique que ces derniers pourront bénéficier de la couverture d’assurance dont bénéficient habituellement les administrateurs.
« Les assureurs acceptent un certain nombre de risques, mais pas tous, et certainement pas la mauvaise foi », déclare Me Hugues Langlais, qui agit comme inspecteur au Service de l’inspection professionnelle du Barreau.
Ce dernier précise ne pas connaître les détails de l’assurance des administrateurs du Barreau (qui coûte un demi-million de dollars par année) mais se dit convaincu que plusieurs exclusions existent. Par ailleurs, il ajoute qu’il sera probablement long et complexe de prouver qu’un geste a été posé de mauvaise foi. « Rien ne prouve que tous les détails de l’affaire sont connus, peut-être que des informations qui ne sont pas encore dévoilées peuvent justifier que les agissements du CA étaient fondés », dit Me Langlais.
Ce que la police d’assurance dit…
Droit-inc a retrouvé une copie de la police d’assurance des administrateurs du Barreau, datant de 2012, et l’a fait évalué par Me Langlais. Selon sa compréhension, l’assureur serait obligé de couvrir les administrateurs dans presque tous les scénarios. « A priori, sur la base du contrat que je lis rapidement, c’est plutôt certain que l’assurance les couvrirait - même si leur mauvaise foi est prouvée. Mais un doute persiste », analyse-t-il.
Il faudra donc une preuve solide pour que l’équipe de Me Khuong puisse convaincre les tribunaux de la mauvaise foi des administrateurs. Me Donald Riendeau, fondateur de l’Institut de la confiance dans les organisations rappelle le devoir juridique des administrateurs : agir avec prudence, agir avec loyauté et agir dans l’intérêt de l’organisation. « S’ils pensent avoir pris une décision prudente avec l’information qu’ils avaient, même s’ils se sont trompés l’équipe de Khuong ne pourra pas gagner son point. Mais s’ils ont agi dans un but déraisonnable et personnel, alors là les assurances pourraient avoir leur limite », nuance l’expert.
Celui qui suit de près la jurisprudence des ordres professionnels observe que les condamnations pour manquement juridique sont très rares, encore plus rares quand un conseil d’administration tout entier est pointé du doigt.
Faire la paix plutôt que la guerre ?
Me Riendeau n’adhére pas à la thèse de la mauvaise foi : à ses yeux, le CA du Barreau a pris une décision rapide, certes, mais certainement que l’intention d’origine était bonne. « Je ne peux pas croire que près de 15 personnes ont toutes accepté de prendre une décision qu’ils ne pensaient pas être pour le bien de l’organisation et du public », dit-il.
Ils ont peut-être fait une erreur, mais est-ce que cela vaut un bras de fer juridique devant les tribunaux, qui va coûter des centaines de milliers de dollars aux membres du Barreau et entacher l’image et la réputation de l’ordre et de la profession ? Me Riendeau ne le croit pas.
« Il est temps que la bâtonnière et les membres du CA se parlent, qu’ils trouvent un terrain d’entente », suggère-t-il. Plus leur dispute sera judiciarisée, médiatisée, « plus les cicatrices seront profondes ». À son avis, si ces individus souhaitent tous agir dans le bien du public et des avocats, ils devraient reconnaître leurs erreurs et se remettre au travail.
« Un tel scénario demande beaucoup de bonne volonté », concède-t-il.
L'Affaire Khuong | Lundi le 13 Juillet 2015
Derniers articles
- Trois avocats nommés juges
- Après le Pharmachien, le Pharmavocat!
- Un ancien juge annonce sa retraite
- Barreau du Québec : deux élections par acclamation
- Les nouveaux stagiaires de Borden Ladner Gervais!
- Transaction record pour Logistec
- Une avocate récemment assermentée pour ce cabinet
- Le Prix de la justice du Québec décerné à…
- Le bilan d’une Course aux stages intense
- 7 conseils pour apprendre à parler en public
|
Pour lire sur le même sujet
«Je ne suis plus sur le comité?» |
Qui sont les membres du comité ad hoc? |
5 questions d'un bâtonnier...sans réponse |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 30 Mars 2023
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Juriste gestionnaire | Montréal
Juriste gestionnaire | Montréal
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Lundi le 27 Mars 2023
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Jeudi le 23 Mars 2023
Avocat.e | Montréal - Québec
Avocat.e | Montréal - Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Mercredi le 22 Mars 2023
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Vendredi le 17 Mars 2023
Avocat.e en droit familial | Laval
Avocat.e en droit familial | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Stagiaire en droit civil | Laval
Stagiaire en droit civil | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Vendredi le 3 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 9 Mars 2023
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Lundi le 13 Mars 2023
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Vendredi le 10 Mars 2023
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste - Conformité | Montréal
Parajuriste - Conformité | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Jeudi le 23 Février 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Mercredi le 1 Mars 2023
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Mercredi le 1 Mars 2023
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Mercredi le 1 Mars 2023
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 21 avril 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Le 30 mars 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
La demande conjointe en divorce et le droit substantif qui l’habite
La demande conjointe en divorce et le droit substantif qui l’habite
Le 21 mars 2023 | En Ligne
Formation juridique continue en ligne
Formation juridique continue en ligne
Derniers commentaires