Me Robert Bellefeuille
Me Robert Bellefeuille
Me Robert Bellefeuille, qui représente le maire Jean-Claude Gingras au criminel pour abus de confiance, a intenté une poursuite contre la Ville de L'Assomption afin de l'obliger à lui payer ses honoraires de 41 606,56 $, apprend-t-on dans Hebdo Rive Nord.

La Ville refusant de payer, c’est à un juge de la Cour du Québec que reviendra la décision.

Me Yves Chaîné, qui représente quant à lui la Ville de L'Assomption, a estimé que le maire ne remplissait pas toutes les conditions lui permettant de jouir de la protection juridique accordée aux élus en vertu de la Loi sur les cités et villes.

« Le tribunal doit se convaincre que les accusations ont été portées dans le cadre de ses fonctions. Il est là le problème. Il n'y a pas le moindre iota d'un début de preuve à ce sujet », a-t-il plaidé, hier, au palais de justice de Joliette, devant le juge Denis La Ronde. « Ce n'est pas le bon individu qui est devant moi aujourd'hui, ajoute-t-il. C'est le maire qui devrait être là (afin de) convaincre qu'il croyait agir dans le cadre de ses fonctions. »

Une résolution qui fait office de contrat?

Son adversaire Me Richard Lavoie pense que la résolution adoptée en 2014 par le conseil municipal autorisant le maire à jouir d'une défense fait office de contrat.

« C'est la défenderesse elle-même qui donne le mandat (…). Tant et aussi longtemps que cette résolution n'est pas révoquée, Me Bellefeuille est en droit de demander ses honoraires », a-t-il déclaré.

Me Chaîné estime qu'il ne serait pas raisonnable que L'Assomption paie pour deux avocats présents devant une même instance pour un seul élu. « Cette résolution, la Ville l'a adoptée pour s'assujettir à la loi. Elle est d'une inutilité complète. »

Environ le quart des honoraires réclamés par Me Bellefeuille a été engagé lors de sa présence à la Commission municipale du Québec (CMQ) l'an dernier. Selon Me Lavoie, Me Bellefeuille s'y est rendu par nécessité.