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Panama Papers : les cabinets mentionnés

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Theodora Navarro

2016-04-11 13:15:00

Plusieurs dizaines d’entreprises québécoises liées au cabinet Mossack Fonseca avaient comme « domicile élu » des cabinets montréalais...Qui sont-ils?

Me Martin Raymond, chef de la fiscalité chez De Grandpré Chait
Me Martin Raymond, chef de la fiscalité chez De Grandpré Chait
L’affaire des Panama Papers semble s’être infiltrée partout, y compris au sein des cabinets d’avocats québécois. 109 entreprises de la province seraient liées au cabinet panaméen Mossack Fonseca, selon le Journal de Montréal. Plusieurs dizaines font ainsi mention de cabinets d’avocats montréalais à la rubrique « domicile élu ». 23 d’entre elles ont notamment mentionné le cabinet De Grandpré Chait comme adresse.

Contact avec des parajuristes

Interrogé par le Journal de Montréal, Me Martin Raymond, chef de la fiscalité du cabinet, déclare que « Oui, le cabinet, surtout à travers certains parajuristes, a eu des communications avec Mossack Fonseca. Mais jamais on ne leur a envoyé un client ».

Pour lui, les clients liés au cabinet Mossack Fonseca le contactent désormais pour se mettre en règle avec le fisc, un programme fédéral leur permettant en effet de régler leurs impôts impayés sans être sanctionnés d’une amende. 225 dossiers de divulgation volontaire auraient ainsi été ouverts.

À la rubrique du « domicile élu » des entreprises potentiellement liées au cabinet panaméen, le Bureau d’enquête du Journal de Montréal aurait également retrouvé les noms du cabinet Lavery ainsi que celui d’une avocate spécialisée en droit de l’immigration dans le Vieux-Montréal.

Un cabinet peu regardant

Les cabinets d’avocats se doivent d’être particulièrement attentifs lorsqu’ils reçoivent des demandes de clients réputés « sensibles ». Reste que le cabinet Mossack Fonseca n’a pas toujours été très regardant concernant certains de ses clients.

Selon le journal Le Monde, le cabinet panaméen compte ainsi dans ses clients des sociétés syriennes, iraniennes ou libanaises frappées par les sanctions américaines ou internationales, ainsi que des trafiquants de drogue d’Amérique centrale.

Selon les données même des Panama Papers, 33 de ses clients sont ou étaient des individus et entreprises placés sur la liste noire de l’organisme chargé des sanctions du département du Trésor américain, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC)
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3 commentaires

  1. Pierre
    Pierre
    il y a 8 ans
    Forclos du programe de divulgation volontaire
    Le programme de divulgation volontaire ne devrait pas être admissible à ceux dont le nom est divulgué par un tiers. I.e., on ne peut pas en profiter ex post facto car ce n'est plus volontaire mais " force".

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Rien chez BCF?
    me semble...

  3. alain
    alain
    il y a 8 ans
    Avocat
    Ce programme est disponible seulement lorsque la divulgation du contribuable est volontaire et spontanée. Si le nom du contribuable circule publiquement, sa divulgation ne sera pas considérée spontanée.

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